Notre dossier spécial sur la résiliation d'une mutuelle
Nos experts vous expliquent pas à pas les procédures de résiliation Complémentaire santé. Plus la peine de chercher des délais ou les conditions de résiliation, vous n'avez plus qu'à suivre chaque étape pour résilier au meilleur moment et sans frais.
Les questions les plus fréquentes
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Quand et comment résilier une mutuelle ou complémentaire santé ?
Nos guides vous expliquent en détail ce que vous devez faire pour mettre fin à votre mutuelle. Ils contiennent également les modèles de lettres de résiliation pour adaptés à ce type de contrat.
Quelles différences entre une mutuelle, une complémentaire ou assurance santé ?
Que vous parliez de mutuelle, d’assurance santé ou de complémentaire santé, la finalité du produit est toujours la même : rembourser tout ou partie des frais médicaux qui restent à votre charge. La mutuelle est en fait une société de personnes, sans but lucratif, dont les fonds proviennent des cotisations de leurs membres. Il faut admettre que l’on a parfois de la peine à s’y retrouver, et certaines mutuelles ont l’apparence et les pratiques de sociétés commerciales.
Quand peut-on résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?
La résiliation d’une assurance santé, qu’elle soit une mutuelle ou non, ne peut être faite qu’à l’échéance annuelle, à de très rares exceptions près. Il ne faut pas confondre date d’échéance et anniversaire du contrat. En effet, de nombreuses mutuelles et compagnies d’assurance vous imposent un premier contrat qui va de la date de prise d’effet jusqu’au 31 décembre suivant. Puis il est renouvelé au 1er janvier pour un an. La complémentaire santé est un contrat à tacite reconduction. Si vous ne demandez pas sa non-reconduction à l’échéance annuelle, il est reconduit automatiquement pour un an.
Quel est le préavis de résiliation d’une mutuelle ?
La quasi-totalité des mutuelles et compagnies d’assurance santé ont un préavis de résiliation de deux mois. Cela signifie que si vous résiliez votre mutuelle au 31 décembre, il faut envoyer la lettre de résiliation au plus tard le 31 octobre.
Qu’est-ce que la loi Chatel appliquée aux assurances santé ?
La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Il mentionne le montant de la cotisation pour l’année à venir, et l’échéancier des prélèvements. L’avis d’échéance doit également vous indiquer la date d’échéance et la limite pour refuser la reconduction du contrat de votre assurance santé. La loi Chatel précise que l’avis d’échéance doit être envoyé au plus tôt trois mois avant celle-ci, et au plus tard 15 jours avant. Dans tous les cas, vous disposez de 20 jours pour notifier la non-reconduction de votre assurance santé.
Qu’est-ce que les lois Le Gendre et Hamon appliquées aux mutuelles et complémentaires santé ?
La loi Hamon a été votée en 2014. Elle permet de résilier librement une assurance auto, habitation ou affinitaire dès que le contrat a atteint son premier anniversaire.
La loi Le Gendre a été votée le 14 juillet 2019. Elle étend le principe de la loi Hamon aux assurances santé. Elle sera applicable en fin d’année 2020. Grâce à la loi Le Gendre, vous pourrez alors résilier à tout moment une assurance santé dont le contrat a plus d’un an. Il n’y aura pas de motif à invoquer ou de justification à fournir.
Faut-il toujours attendre l’échéance pour résilier sa mutuelle ?
Plusieurs motifs légitimes, contenus dans les conditions générales du contrat, permettent de résilier une complémentaire santé sans attendre l’échéance. Parmi eux, il y a le changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès, cessation d’activité, etc.), ainsi que l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Consultez nos guides de résiliation par compagnie et mutuelle pour connaître exactement les motifs légitimes qu’elle accepte.
Faut-il résilier sa complémentaire santé pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire ?
Si l’adhésion au contrat de mutuelle d’entreprise est obligatoire, il faut résilier votre assurance santé. Vous pouvez toutefois demander à attendre la prochaine échéance de votre contrat. Votre assureur ne peut pas refuser votre résiliation, mais vous devez lui fournir une attestation certifiant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.
Quelle lettre de résiliation pour une mutuelle ou complémentaire santé ?
Vous devez impérativement demander la non-reconduction ou rupture anticipée du contrat de votre complémentaire santé en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Tous nos guides incluent le modèle de lettre de résiliation et l’adresse à laquelle le courrier recommandé doit être envoyé. Le modèle de lettre est interactif, et il s’adapte au motif pour lequel vous résiliez votre contrat.
Mis à jour le 15/02/2022 - Par Camille Gayral