Vous préférez changer d'assureur et stopper votre mutuelle AG2R La Mondiale ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette assurance (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé AG2R
Comment renoncer à sa mutuelle AG2R La Mondiale ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé AG2R La Mondiale souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier une assurance santé AG2R La Mondiale ?
La mutuelle AG2R La Mondiale est résiliable :
à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique ;
à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
avant un an avec un motif légitime.
Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment rompre votre contrat d'assurance santé AG2R La Mondiale. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant la date anniversaire de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé AG2R ?
Le préavis de résiliation d'une complémentaire santé AG2R La Mondiale peut être :
de 2 mois avant la date d'échéance ;
d'un mois si vous utilisez la résiliation infra-annuelle.
L'arrêt anticipé d'un contrat santé AG2R La Mondiale
Il est possible de stopper votre assurance santé AG2R La Mondialeavant un an en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
le décès du souscripteur ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération ;
une augmentation des cotisations par AG2R La Mondiale.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AG2R ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle AG2R ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance santé AG2R La Mondiale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.