Politique de confidentialité des données

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société BeMove.

Les informations relatives à la société BeMove sont disponibles dans ses mentions légales.

La société BeMove veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les données collectées par la société BeMove le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’internaute, en chargeant en ligne des contenus, en souscrivant à des services en ligne ou en adressant des correspondances.

Les données collectées peuvent être notamment les suivantes :

- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Téléphone
- FAI actuel
- FAI envisagé
- Civilité expéditeur
- Nom expéditeur
- Prénom expéditeur
- Adresse postale expéditeur
- Service à résilier
- Nom destinataire
- Prénom destinataire
- Adresse postale destinataire
- Motif de résiliation
- Informations sur le contrat
- Contenu de la lettre
- Mode de paiement

La société BeMove est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

- la demande de devis
- les commandes
- les contrats
- les factures
- la livraison
- la comptabilité et la gestion des comptes clients
- la mise en œuvre d’un programme de fidélité au sein de la société BeMove
- la prospection commerciale
- le suivi de la relation client
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment
- l'élaboration de statistiques commerciales
- la mesure d’audience
- la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects
- la gestion des impayés et des contentieux, la gestion des avis

La société BeMove indique à l’internaute sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société BeMove.

Les destinataires des données sont :

- les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques
- les sous-traitants de la société BeMove
- les partenaires commerciaux de la société BeMove sous réserve que la personne physique ait expressément consenti à la communication de ses données personnelles en cochant la case prévue à cet effet sur le Site Internet

La société BeMove ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

-Gestion fichier client / prospect :

La personne physique est également informée que la société BeMove conservera les données transmises pendant une durée de six mois, selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.

La société BeMove n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :

- d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité)
- de rectification des données
- à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données
- droit à la limitation du traitement
- droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits

Droit d’opposition

La personne physique également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes [mentions à retirer à compter du 25 mai 2018], ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société BeMove à l’adresse mail contact@resilier.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 23 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE.