L'assurance santé Swiss Life est aujourd'hui résiliable à tout moment après un an. Dans quels cas peut-on stopper cette couverture plus tôt ? Quelle lettre de résiliation envoyer à la compagnie d'assurance ? Quels délais et préavis respecter ? Notre guide fait le point.
1. Quand peut-on résilier sa mutuelle Swiss Life ?
Avant un an avec un motif légitime
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre fin à votre assurance santé Swiss Lifeavant un an. Ce motif légitime devra obligatoirement être justifié. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
le décès du souscripteur ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération de + de 3 mois ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une hausse des cotisations par Swiss Life ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un licenciement ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
Dans les 14 jours suivant la souscription du contrat
Si la signature de votre mutuelle Swiss Life date de moins de 14 jours, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous pouvez alors rompre votre contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode n'est cependant valable que pour les assurances souscrites à distance.
A l'échéance annuelle
Si le délai de rétractation est écoulé, vous pouvez ensuite attendre l'échéance annuelle du contrat. Votre demande de résiliation devra être envoyée 2 mois avant cette date anniversaire. Conformément à la loi Chatel, un avis d'échéance vous sera envoyé pour vous rappeler à quel moment effectuer ces démarches.
A tout moment après un an
Après un an de contrat, vous pouvez stopper votre complémentaire santé Swiss Life quand vous le souhaitez. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Le délai de prise en compte de votre demande est d'un mois.
Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Swiss Life ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Swiss Life ?
Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance santé Swiss Life
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?
La rupture anticipée d'un contrat santé Swiss Life est possible en cas de souscription d'une mutuelle d'entreprise. Pour cela, vous devrez fournir une attestation employeur.