Comment résilier une assurance Swiss Life ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 17/11/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
La compagnie Swiss Life propose plusieurs contrats d'assurances pratiques au quotidien (auto, habitation, santé, etc.). La procédure de résiliation peut varier d'une souscription à l'autre. Quels sont les délais à respecter ? Quelles lois encadrent et facilitent vos démarches ? Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ? Ce guide répond à toutes ces questions pour mettre fin à votre souscription.
1. Comment résilier une assurance Swiss Life après un an ?
Quelle est la date d'échéance d'une assurance Swiss Life ?
Chaque assurance Swiss Life est renouvelée automatiquement chaque année. Pour empêcher cette reconduction, vous devez résilier votre contrat avant sa date d'échéance. Le préavis de résiliation est de 2 mois. Par exemple, si vous avez souscrit votre couverture le 3 novembre, vous devrez envoyer votre demande par lettre recommandée le 3 septembre de l'année suivante. Le délai de prise en compte est ensuite d'un mois après la réception de votre courrier.
Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat Swiss Life, vous recevrez un avis d'échéance. Imposé par la loi Chatel, ce document comprend la date limite de résiliation et le montant de la prime d'assurance à payer. Il doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
Comment utiliser la loi Hamon pour stopper un contrat Swiss Life ?
Vous pouvez mettre fin aux assurances Swiss Life soumises à la loi Hamon à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier ni payer de frais de résiliation. Pour cela, vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation. Voici les contrats concernés par cette loi :
- l'assurance auto/moto ;
- l'assurance habitation ;
- l'assurance emprunteur ;
- l'assurance affinitaire.
La résiliation d'une mutuelle Swiss Life
Depuis 2020, vous pouvez mettre un terme à l'assurance santé Swiss Life à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle équivaut à celle instituée par la loi Hamon citée ci-dessus.
Le cas spécifique de l'assurance vie
L'arrêt d'une assurance vie Swiss Life est d'autre part possible quand vous le souhaitez. On parle alors de rachat total du contrat. Notez que vous bénéficiez également d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de cette couverture pour y renoncer par courrier recommandé.
Je résilie mon contrat Swiss Life2. Comment arrêter un contrat Swiss Life avant un an ?
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Swiss Life ?
Vous souhaitez stopper votre contrat Swiss Life en cours de contrat ? Il est possible de résilier prématurément votre assurance en invoquant un motif légitime. Il s'agit d'un évènement ou d'un changement de situation imprévisible. Pour savoir si votre motif légitime est accepté par Swiss Life, vous devrez consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement à l'étranger ;
- un changement professionnel (cessation définitive d'activité, départ à la retraite, etc.) ;
- un changement de situation familiale ;
- une hospitalisation longue ;
- un surendettement ;
- une modification des clauses du contrat par Swiss Life ;
- en cas de résiliation d'un autre de vos contrats par Swiss Life pour sinistre ;
- en cas d'augmentation des cotisations par Swiss Life.
A quel moment prévenir Swiss Life pour invoquer un motif légitime ?
Si votre motif de résiliation est considéré comme valable par Swiss Life, vous devrez ensuite envoyer une lettre de résiliation dans les 3 mois suivant votre changement. Pensez à joindre un justificatif à votre courrier.
3. La lettre de résiliation d'une assurance Swiss Life
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Swiss Life ?
Pour mettre un terme à votre assurance Swiss Life, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce type d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté à votre demande de résiliation.
Comment fonctionne le service de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif en recommandé, vous pourrez expédier votre lettre de résiliation Swiss Life en ligne, en quelques minutes. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier. Nous mettons à votre disposition des modèles de lettre pré-remplis, qui contiennent déjà l'adresse de résiliation de Swiss Life. Leur contenu s'adaptent en fonction du motif de résiliation que vous choisissez. Il ne vous restera plus qu'à renseigner vos coordonnées et votre numéro de contrat.
Vous pouvez également ajouter une pièce jointe si vous invoquez un motif légitime. Enfin, vous devrez signer votre courrier (signature manuscrite ou téléchargée) et validez votre envoi. Votre lettre sera prise en charge par notre partenaire La Poste. Elle sera remise en main propre par le facteur à Swiss Life.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance Swiss Life
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Swiss Life à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Swisslife
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance Swiss Life
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Swiss Life n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance Swiss Life qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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