Comment résilier une assurance habitation Swiss Life ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 16/02/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance habitation Swiss Life peut être motivée par plusieurs raisons, comme la recherche d'un assureur moins cher ou un changement d'adresse. Notre guide vous explique comment procéder (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide de résiliation Swiss Life.
1. Les délais de résiliation d'une assurance logement Swiss Life
La résiliation d'un contrat habitation Swiss Life à l'échéance annuelle
L'assurance logement Swiss Life est résiliable à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier cette reconduction, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance.
L'arrêt de votre assurance logement Swiss Life avec la loi Hamon
Vous pouvez également stopper votre contrat habitation Swiss Life avec la loi Hamon. Le contrat peut alors être stoppé à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Le délai de rétractation d'une assurance habitation Swiss Life
Si vous avez souscrit votre assurance logement Swiss Life à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La rupture anticipée d'un contrat habitation Swiss Life
L'arrêt d'une assurance logement Swiss Life est également possible avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement départ à la retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Swiss Life ;
- la vente du logement assuré.
2. La lettre de résiliation d'un contrat habitation Swiss Life
Quelle lettre de résiliation envoyer à Swiss Life ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Swiss Life, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra vous servir de preuve irréfutable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation Swiss Life
Votre demande de résiliation d'une assurance logement Swiss Life devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation Swiss Life
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance logement Swiss Life avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Swiss Life
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Swiss Life
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Swiss Life n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation Swiss Life depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Swiss Life.
3. Résilier une assurance habitation Swiss Life en 4 questions
Quand peut-on arrêter son contrat habitation Swiss Life en cas de déménagement ?
Le changement d'adresse étant considéré comme un motif légitime, vous pouvez résilier votre assurance logement Swiss Life à tout moment à condition de présenter un justificatif.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance logement Swiss Life avec la loi Hamon ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'un contrat habitation Swiss Life avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Swiss Life ?
La résiliation d'une assurance habitation Swiss Life passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat logement Swiss Life ?
La rupture de votre contrat d'assurance habitation Swiss Life sera effective un mois après la réception de votre demande.