Comment résilier une mutuelle Néoliane ?

Q: Quelle est la procédure de résiliation d'une mutuelle Néoliane après un an ?

Vous pouvez résilier votre assurance santé Néoliane à tout moment après un an.

Q: La mutuelle Néoliane est-elle soumise à la loi Chatel ?

De ce fait, vous ne pouvez pas invoquer la loi Chatel pour résilier Néoliane, car elle ne s’applique qu’aux contrats individuels.

Q: Quelle lettre pour résilier Néoliane avant un an ?

Il faut une lettre recommandée pour résilier la mutuelle Néoliane avant un an.

Mis à jour le 28/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Résilier une mutuelle Néoliane après un an
Peut-on résilier une mutuelle Néoliane avant un an ?
La lettre de résiliation d'une mutuelle Néoliane
Nos autres guides de résiliation Néoliane

Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Néoliane ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

Comment résilier sa mutuelle santé Néoliane ?

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Néoliane.

Résilier Néoliane Santé en 2 min

1 - Résilier une mutuelle Néoliane après un an

Quelle est la procédure de résiliation d'une mutuelle Néoliane après un an ?

Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre assurance santé Néoliane à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation.

Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.

La mutuelle Néoliane est-elle soumise à la loi Chatel ?

Notez bien que les complémentaires santé Néoliane sont collectifs. Lorsque vous souscrivez, vous adhérez à l’association GPTS (Groupement pour la Prévoyance et la santé pour Tous). De ce fait, vous ne pouvez pas invoquer la loi Chatel mettre fin à votre couverture, car elle ne s’applique qu’aux contrats individuels. La compagnie d'assurance n’est ainsi pas tenu de vous envoyer un avis d’échéance annuel qui mentionne la date limite de résiliation.

2 - Peut-on résilier une mutuelle Néoliane avant un an ?

Le délai de rétractation d’une mutuelle Néoliane

Si vous avez souscrit votre assurance santé Néoliane à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.

Les motifs de résiliation de Néoliane avant un an

Il existe des motifs légitimes pour mettre fin à un contrat santé Néoliane sans attendre la fin de la première année :

en cas de diminution du risque, si Néoliane ne consent pas à réduire la cotisation en conséquence. Vous devez demander l'arrêt de votre mutuelle dans le mois qui suit le refus. Le préavis est d’un mois ;
en cas de changement de domicile en France métropolitaine, de situation matrimoniale, de profession, de départ à la retraite ou cessation d’activité professionnelle lorsque l’adhésion a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La demande doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la date de l’événement et le préavis est d’un mois ;
en cas d’affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Vous devez joindre une attestation de votre employeur datant de moins de deux mois à la lettre de résiliation ;
en cas d’admission à la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou obtention des ACS (Aide à la Complémentaire Santé). Une attestation de doits à la CMU ou le certificat d’adhésion à une nouvelle mutuelle confirmant la prise en compte de vos ACS sont obligatoirement joints à la lettre de résiliation ;
en cas de mise sous tutelle ou curatelle. Joignez une copie du jugement de mise sous tutelle/curatelle ;
en cas d’affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Vous devez joindre une attestation de votre employeur datant de moins de deux mois à la lettre de résiliation ;
en cas de décès de l'adhérent principal. Joignez un certificat de décès ;
en cas de départ à l’étranger de plus de 6 mois. Joignez un justificatif prouvant que vous partez à l’étranger (bail de location pour une durée de plus de 6 mois, attestation de propriété, contrat de travail pour une durée de plus de 6 mois).

Quelle lettre pour résilier Néoliane avant un an ?

Il faut une lettre recommandée pour stopper la mutuelle Néoliane avant un an. Vous devez impérativement joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous adressez au service client. Les justificatifs exigés sont indiqués dans la liste ci-dessus. Respectez bien la demande, et ne joignez jamais un original à votre demande, uniquement une copie.

3 - La lettre de résiliation d'une mutuelle Néoliane

Les lettres types de résiliation d'une mutuelle Néoliane

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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Nos autres lettres

Comment envoyer sa demande de résiliation à Néoliane ?

La résiliation de la mutuelle Néoliane doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est absolument nécessaire de joindre le justificatif demandé, et de respecter les délais d’envoi de la lettre de résiliation.

Si vous ne le faites pas, vous risquez de voir votre demande refusée sous prétexte qu’elle est incomplète ou trop tardive.

De même, si vous voulez rompre le contrat l’échéance, regardez longtemps à l’avance la date d’échéance qui doit figurer dans votre contrat. Sachez qu’il suffit d’un jour de retard pour devoir garder le contrat un an de plus.

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

Je résilie Néoliane Santé

4. Nos autres guides de résiliation Néoliane

Voici nos autres guides de résiliation Néoliane :

Résiliation Protection Néoliane

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