Comment résilier sa mutuelle santé Néoliane ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 13/05/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Néoliane ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Néoliane.
1 - Résilier une mutuelle Néoliane après un an
Quelle est la procédure de résiliation d'une mutuelle Néoliane après un an ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre assurance santé Néoliane à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation.
La mutuelle Néoliane est-elle soumise à la loi Chatel ?
Notez bien que les complémentaires santé Néoliane sont collectifs. Lorsque vous souscrivez, vous adhérez à l’association GPTS (Groupement pour la Prévoyance et la santé pour Tous). De ce fait, vous ne pouvez pas invoquer la loi Chatel mettre fin à votre couverture, car elle ne s’applique qu’aux contrats individuels. La compagnie d'assurance n’est ainsi pas tenu de vous envoyer un avis d’échéance annuel qui mentionne la date limite de résiliation.
Résilier Néoliane Santé2 - Peut-on résilier une mutuelle Néoliane avant un an ?
Les motifs de résiliation de Néoliane avant un an
Il existe des motifs légitimes pour mettre fin à un contrat santé Néoliane sans attendre la fin de la première année :
- en cas de diminution du risque, si Néoliane ne consent pas à réduire la cotisation en conséquence. Vous devez demander l'arrêt de votre mutuelle dans le mois qui suit le refus. Le préavis est d’un mois ;
- en cas de changement de domicile en France métropolitaine, de situation matrimoniale, de profession, de départ à la retraite ou cessation d’activité professionnelle lorsque l’adhésion a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La demande doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la date de l’événement et le préavis est d’un mois ;
- en cas d’affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Vous devez joindre une attestation de votre employeur datant de moins de deux mois à la lettre de résiliation ;
- en cas d’admission à la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou obtention des ACS (Aide à la Complémentaire Santé). Une attestation de doits à la CMU ou le certificat d’adhésion à une nouvelle mutuelle confirmant la prise en compte de vos ACS sont obligatoirement joints à la lettre de résiliation ;
- en cas de mise sous tutelle ou curatelle. Joignez une copie du jugement de mise sous tutelle/curatelle ;
- en cas d’affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Vous devez joindre une attestation de votre employeur datant de moins de deux mois à la lettre de résiliation ;
- en cas de décès de l'adhérent principal. Joignez un certificat de décès ;
- en cas de départ à l’étranger de plus de 6 mois. Joignez un justificatif prouvant que vous partez à l’étranger (bail de location pour une durée de plus de 6 mois, attestation de propriété, contrat de travail pour une durée de plus de 6 mois).
Quelle lettre pour résilier Néoliane avant un an ?
3 - La lettre de résiliation d'une mutuelle Néoliane
La lettre type de résiliation d'une mutuelle Néoliane
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Néoliane après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Néoliane
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Néoliane
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Néoliane n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat Néoliane, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Comment envoyer sa demande de résiliation à Néoliane ?
La résiliation de la mutuelle Néoliane doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est absolument nécessaire de joindre le justificatif demandé, et de respecter les délais d’envoi de la lettre de résiliation à Néoliane.
Si vous ne le faites pas, vous risquez de voir votre demande refusée sous prétexte qu’elle est incomplète ou trop tardive.
De même, si vous voulez résilier la mutuelle Néoliane à l’échéance, regardez longtemps à l’avance la date d’échéance qui doit figurer dans votre contrat. Sachez qu’il suffit d’un jour de retard pour devoir garder le contrat un an de plus.