Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé La Mutuelle Générale ? Notre guide revient sur la procédure à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez d'ailleurs un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Générale
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé La Mutuelle Générale ?
Si vous avez souscrit votre assurance santé La Mutuelle Générale à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation infra-annuelle d'une complémentaire santé La Mutuelle Générale
Vous pouvez également stopper votre assurance santé La Mutuelle Généraleà tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
La résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Générale à l'échéance annuelle
La rupture d'un contrat d'assurance santé La Mutuelle Générale reste aussi possible à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Le préavis sera alors de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Générale
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre complémentaire santé La Mutuelle Générale avant un an (décès de l'assuré, adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire, hospitalisation longue, etc.). Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une complémentaire santé La Mutuelle Générale
Quelle lettre de résiliation envoyer à La Mutuelle Générale ?
Pour mettre fin à votre assurance santé La Mutuelle Générale, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance santé La Mutuelle Générale
Voici nos courriers types de résiliation d'une complémentaire santé La Mutuelle Générale :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.