Comment résilier une mutuelle, ou complémentaire santé ?

4 - Quand stopper sa complémentaire santé après un an ?

A quel moment peut-on arrêter une mutuelle ?

Les contrats proposés par les mutuelles et les assureurs sont renouvelables chaque année, par tacite reconduction. Vous devrez attendre au moins un an pour arrêter votre complémentaire santé.

Depuis le mois de décembre 2020 grâce à la loi Legendre, la résiliation est ensuite possible à tout moment après la première année de contrat. Ce dernier devra comprendre des garanties concernant le remboursement et l'indemnisation des frais entraînés par la maladie, la maternité ou un accident.

Pour changer sa mutuelle

La procédure de résiliation diffère également si vous souhaitez souscrire une nouvelle mutuelle ou non. Si vous désirez signer adhérer à une autre mutuelle, votre nouvel assureur se chargera des démarches nécessaires.

Rompre son contrat sans prendre de nouvelle mutuelle

Si vous ne comptez pas souscrire un nouveau contrat, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à votre mutuelle. Le préavis de résiliation est d'un ou 2 mois selon les compagnies d'assurance.

5 - Comment résilier une mutuelle avant un an  ?

Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé ?

Plusieurs situations permettent de résilier une mutuelle santé avant la première année.

La mutuelle santé couvre un risque, comme toutes les assurances. Si le risque est modifié, vous pouvez demander une résiliation de la mutuelle. Par exemple :

•   si vous exercez un nouveau métier avec des risques professionnels plus importants ;
•   si vous vous expatriez ;
•   si un changement important intervient dans votre situation matrimoniale
•   si vous déménagez
•   si vous partez en retraite.

Il faut toutefois, pour résilier une mutuelle santé, que le changement modifie de manière réelle le risque.

Cas particulier : la forte hausse des tarifs

Un autre cas permettant la résiliation d'une mutuelle santé avant un an est l’augmentation importante de la cotisation. En effet, vous êtes libre de la refuser, et pouvez alors résilier votre mutuelle santé. Notez bien que certains contrats d’assurance santé fixent un taux en dessous duquel la résiliation de la mutuelle est impossible. De plus toutes les augmentations ne peuvent pas être prises en compte, comme par exemple les taxes, l’ajout d’une garantie supplémentaire, ou une pénalité contractuelle.

Votre lettre de résiliation de la mutuelle santé doit être envoyée dans un délai fixé par votre contrat, qui commence le jour où vous êtes informé de l’augmentation.

6 - Votre mutuelle santé a-t-elle respecté la loi Chatel ?

L’organisme qui assure votre complémentaire santé doit vous avertir de la date d’échéance du contrat, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il ne le fait pas, vous pouvez résilier votre mutuelle santé à la date que vous désirez.

Si l’organisme vous envoie un avis d’échéance en dehors du délai prévu par la loi, vous avez 20 jours calendaires à partir de la réception de l’avis pour résilier votre mutuelle santé si vous le désirez.

7 - La lettre de résiliation d'une mutuelle

Faut-il résilier sa mutuelle par lettre recommandée ?

Quel que soit le motif qui vous pousse à rompre votre contrat d'assurance santé, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Certaines conditions générales autorisent sa remise dans une agence, mais l’envoi en recommandé est la seule méthode qui vous fournit à la fois un récépissé de dépôt et un accusé de réception émanant du siège de la compagnie. C’est essentiel pour prouver que la lettre de résiliation de la mutuelle a bien été remise au bon destinataire et dans les délais.

Quel modèle de lettre utiliser pour résilier sa mutuelle ?

Le modèle de lettre doit être adapté au motif de résiliation de la mutuelle. Il est différent si vous résiliez à l’échéance ou pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, ou toute autre raison.

Le modèle de lettre de résiliation de mutuelle que nous vous proposons est interactif. Il suffit de cliquer dans la liste ci-dessous sur la compagnie qui vous assure, puis de choisir votre motif de résiliation. Vous accédez ainsi à une lettre qui contient vos coordonnées, l’adresse de résiliation de la mutuelle ; et un contenu correspondant à votre motif.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire de nouveau contrat :

Resilier.com, mode d'emploi

Notre service vous donne la possibilité de réaliser vos démarches de chez vous et à n'importe quel moment. Comment fonctionne-t-il ?

•   1. Choisissez le modèle adapté à votre situation parmi nos nombreux courriers types. Renseignez vos informations.
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•   4. Nous transmettons votre lettre à La Poste qui se charge de la livrer en main propre à votre mutuelle.
•   5. La preuve de dépôt et l'accusé de réception sont rangés dans votre espace client Resilier.com.

Toutes les lettres pour résilier une mutuelle :