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Peut-on résilier une mutuelle santé ?

Mis à jour le 22/06/2018

Résilier une complémentaire santé, que l’on appelle le plus souvent « mutuelle santé » ou « assurance santé », est très facile si l’on dispose des bonnes informations. La résiliation de la mutuelle santé peut être justifiée par différents motifs, tels que des remboursement tardifs, des tarifs élevés, ou l'adhésion à une complémentaire santé d'entreprise. Résiliez une mutuelle santé avec nos modèles de lettres recommandées avec accusé de réception.

Résilier votre mutuelle santé ou complémentaire santé, c'est possible.

1 - Vais-je résilier mon assurance santé, ma mutuelle, ma complémentaire ?

La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d’assurance que l’on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d’autres organismes, tels que les banques, les compagnies d’assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit l’organisme.

2 - Pourquoi changer de complémentaire santé ?

La plupart des assurés veulent résilier une mutuelle santé pour des raisons financières. Il est souvent possible de négocier une meilleure couverture, un tarif moins cher. Un autre critère de résiliation d'une mutuelle santé est la rapidité des remboursements.

Résilier sa mutuelle santé ne coûte rien, et si en plus de l’économie de cotisation on avance pendant moins longtemps les frais médicaux, le gain peut être intéressant.

3 - Résilier pour adhérer à une mutuelle d’entreprise

Les entreprises proposent désormais l’adhésion à une mutuelle santé collective. Cette complémentaire santé peut être obligatoire, et le salarié en bénéficie dès son entrée dans la société. Dans ce cas particulier, vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance de votre contrat d’assurance santé personnel pour le résilier votre complémentaire ou mutuelle santé. L’adhésion à la mutuelle d’entreprise s’accompagne de la prise en charge d’une partie des cotisations par l’employeur.

La lettre de résiliation de votre mutuelle santé doit être accompagnée d’un justificatif prouvant votre obligation à adhérer au contrat d’entreprise. Il n’y a aucun préavis, et votre mutuelle santé résiliée prendra fin à la date d’adhésion au contrat obligatoire de votre entreprise.

4 - Quand et comment résilier sa complémentaire santé ?

Une bonne mutuelle rembourse les soins dentaires

Les contrats proposés par les mutuelles et les assureurs sont renouvelables chaque année, par tacite reconduction. Vous devez donc, pour résilier votre complémentaire santé, respecter un calendrier. Les mutuelles fixent un délai d’un ou deux mois avant la date d’échéance, au-delà duquel vous ne pourrez plus résilier votre mutuelle santé.

Vous devez informer l’organisme de votre volonté de résiliation avant ce délai, au moyen d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.

5 - Comment résilier hors des délais prévus ?

Plusieurs situations permettent de résilier une mutuelle santé en dehors de la période prévue par le contrat.

La mutuelle santé couvre un risque, comme toutes les assurances. Si le risque est modifié, vous pouvez demander une résiliation de la mutuelle. Par exemple si vous exercez un nouveau métier avec des risques professionnels plus importants. C’est également le cas si vous vous expatriez, ou si un changement important intervient dans votre situation matrimoniale, si vous déménagez, si vous partez en retraite. Il faut toutefois, pour résilier une mutuelle santé, que le changement modifie de manière réelle le risque.

Un autre cas permettant la résiliation d'une mutuelle santé hors échéance est l’augmentation importante de la cotisation. En effet, vous êtes libre de la refuser, et pouvez alors résilier votre mutuelle santé. Notez bien que certains contrats d’assurance santé fixent un taux en dessous duquel la résiliation de la mutuelle est impossible. De plus toutes les augmentations ne peuvent pas être prises en compte, comme par exemple les taxes, l’ajout d’une garantie supplémentaire, ou une pénalité contractuelle.

Votre lettre de résiliation de la mutuelle santé doit être envoyée dans un délai fixé par votre contrat, qui commence le jour où vous êtes informé de l’augmentation.

6 - Votre mutuelle santé a-t-elle respecté la loi Chatel ?

L’organisme qui assure votre complémentaire santé doit vous avertir de la date d’échéance du contrat, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il ne le fait pas, vous pouvez résilier votre mutuelle santé à la date que vous désirez.

Si l’organisme vous envoie un avis d’échéance en dehors du délai prévu par la loi, vous avez 20 jours calendaires à partir de la réception de l’avis pour résilier votre mutuelle santé si vous le désirez.

7 - Une lettre de résiliation en recommandé, pour faire valoir vos droits

Resilier.com vous conseille et vous accompagne pour que la résiliation de votre mutuelle santé se passe dans les meilleures conditions. Nos modèles de lettres sont conformes à la réglementation et aux exigences des mutuelles et compagnies d’assurance. L’envoi en recommandé est opéré par notre partenaire La Poste.

De la saisie de votre lettre de résiliation d'une mutuelle santé à son expédition, vous réalisez toutes les opérations de chez vous, avec sous la main vos contrats et relevés. C’est très important pour ne rien oublier. Et pour le même prix que si vous aviez imprimé votre lettre de résiliation et l’aviez apportée au guichet de La Poste, votre changement de mutuelle sera fait, sans déplacement inutile, sans horaire imposé, sans queue et sans devoir vous justifier.

Nos modèles de lettre de résiliation :