Peut-on résilier une mutuelle santé ?

Quand et comment résilier sa complémentaire santé ?

Les contrats proposés par les mutuelles et les assureurs sont renouvelables chaque année, par tacite reconduction. Vous devez donc, pour résilier votre complémentaire santé, respecter un calendrier. Les mutuelles fixent un délai d’un ou deux mois avant la date d’échéance, au-delà duquel vous ne pourrez plus résilier votre mutuelle santé.

Vous devez informer l’organisme de votre volonté de résiliation avant ce délai, au moyen d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.

"Les délais de résiliation doivent être respectés, mais..."

Plusieurs situations permettent de résilier une mutuelle santé en dehors de la période prévue par le contrat.

La mutuelle santé couvre un risque, comme toutes les assurances. Si le risque est modifié, vous pouvez demander une résiliation de la mutuelle. Par exemple si vous exercez un nouveau métier avec des risques professionnels plus importants. C’est également le cas si vous vous expatriez, ou si un changement important intervient dans votre situation matrimoniale, si vous déménagez, si vous partez en retraite. Il faut toutefois, pour résilier une mutuelle santé, que le changement modifie de manière réelle le risque.

Un autre cas permettant la résiliation d'une mutuelle santé hors échéance est l’augmentation importante de la cotisation. En effet, vous êtes libre de la refuser, et pouvez alors résilier votre mutuelle santé. Notez bien que certains contrats d’assurance santé fixent un taux en dessous duquel la résiliation de la mutuelle est impossible. De plus toutes les augmentations ne peuvent pas être prises en compte, comme par exemple les taxes, l’ajout d’une garantie supplémentaire, ou une pénalité contractuelle.

Votre lettre de résiliation de la mutuelle santé doit être envoyée dans un délai fixé par votre contrat, qui commence le jour où vous êtes informé de l’augmentation.

Votre mutuelle santé a-t-elle respecté la loi Chatel ?

L’organisme qui assure votre complémentaire santé doit vous avertir de la date d’échéance du contrat, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il ne le fait pas, vous pouvez résilier votre mutuelle santé à la date que vous désirez.

Si l’organisme vous envoie un avis d’échéance en dehors du délai prévu par la loi, vous avez 20 jours calendaires à partir de la réception de l’avis pour résilier votre mutuelle santé si vous le désirez.

"Le courrier de résiliation, un nouveau départ pour votre couverture santé"

Une lettre de résiliation en recommandé, pour faire valoir vos droits

Resilier.com vous conseille et vous accompagne pour que la résiliation de votre mutuelle santé se passe dans les meilleures conditions. Nos modèles de lettres sont conformes à la réglementation et aux exigences des mutuelles et compagnies d’assurance. L’envoi en recommandé est opéré par notre partenaire La Poste.

De la saisie de votre lettre de résiliation d'une mutuelle santé à son expédition, vous réalisez toutes les opérations de chez vous, avec sous la main vos contrats et relevés. C’est très important pour ne rien oublier. Et pour le même prix que si vous aviez imprimé votre lettre de résiliation et l’aviez apportée au guichet de La Poste, votre changement de mutuelle sera fait, sans déplacement inutile, sans horaire imposé, sans queue et sans devoir vous justifier.

Nos guides pour résilier une mutuelle en ligne :

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