Mis à jour le 15/11/2019 - Par Gilles Garidel
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Résilier une complémentaire santé, que l’on appelle le plus souvent « mutuelle santé » ou « assurance santé », est très facile si l’on dispose des bonnes informations. La résiliation de la mutuelle santé peut être justifiée par différents motifs, tels que des remboursement tardifs, des tarifs élevés, ou l'adhésion à une complémentaire santé d'entreprise. Résiliez une mutuelle santé avec nos modèles de lettres recommandées avec accusé de réception.
La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d’assurance que l’on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d’autres organismes, tels que les banques, les compagnies d’assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit l’organisme.
La plupart des assurés veulent résilier une mutuelle santé pour des raisons financières. Il est souvent possible de négocier une meilleure couverture, un tarif moins cher. Un autre critère de résiliation d'une mutuelle santé est la rapidité des remboursements.
Résilier sa mutuelle santé ne coûte rien, et si en plus de l’économie de cotisation on avance pendant moins longtemps les frais médicaux, le gain peut être intéressant.
Les entreprises proposent désormais l’adhésion à une mutuelle santé collective. Cette complémentaire santé peut être obligatoire, et le salarié en bénéficie dès son entrée dans la société. Dans ce cas particulier, vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance de votre contrat d’assurance santé personnel pour le résilier votre complémentaire ou mutuelle santé. L’adhésion à la mutuelle d’entreprise s’accompagne de la prise en charge d’une partie des cotisations par l’employeur.
La lettre de résiliation de votre mutuelle santé doit être accompagnée d’un justificatif prouvant votre obligation à adhérer au contrat d’entreprise. Il n’y a aucun préavis, et votre mutuelle santé résiliée prendra fin à la date d’adhésion au contrat obligatoire de votre entreprise. Vous pouvez trouver toutes les informations et nos conseils dans notre guide "Comment résilier une mutuelle individuelle pour adhérer à une mutuelle obligatoire ?"
Les contrats proposés par les mutuelles et les assureurs sont renouvelables chaque année, par tacite reconduction. Vous devez donc, pour résilier votre complémentaire santé, respecter un calendrier. Les mutuelles fixent un délai d’un ou deux mois avant la date d’échéance, au-delà duquel vous ne pourrez plus résilier votre mutuelle santé.
Vous devez informer l’organisme de votre volonté de résiliation avant le délai de préavis imposé, au moyen d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Plusieurs situations permettent de résilier une mutuelle santé en dehors de la période prévue par le contrat.
La mutuelle santé couvre un risque, comme toutes les assurances. Si le risque est modifié, vous pouvez demander une résiliation de la mutuelle. Par exemple si vous exercez un nouveau métier avec des risques professionnels plus importants. C’est également le cas si vous vous expatriez, ou si un changement important intervient dans votre situation matrimoniale, si vous déménagez, si vous partez en retraite. Il faut toutefois, pour résilier une mutuelle santé, que le changement modifie de manière réelle le risque.
Un autre cas permettant la résiliation d'une mutuelle santé hors échéance est l’augmentation importante de la cotisation. En effet, vous êtes libre de la refuser, et pouvez alors résilier votre mutuelle santé. Notez bien que certains contrats d’assurance santé fixent un taux en dessous duquel la résiliation de la mutuelle est impossible. De plus toutes les augmentations ne peuvent pas être prises en compte, comme par exemple les taxes, l’ajout d’une garantie supplémentaire, ou une pénalité contractuelle.
Votre lettre de résiliation de la mutuelle santé doit être envoyée dans un délai fixé par votre contrat, qui commence le jour où vous êtes informé de l’augmentation.
L’organisme qui assure votre complémentaire santé doit vous avertir de la date d’échéance du contrat, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il ne le fait pas, vous pouvez résilier votre mutuelle santé à la date que vous désirez.
Si l’organisme vous envoie un avis d’échéance en dehors du délai prévu par la loi, vous avez 20 jours calendaires à partir de la réception de l’avis pour résilier votre mutuelle santé si vous le désirez.
Quel que soit le motif qui vous pousse à rompre le contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre mutuelle. Certaines conditions générales autorisent sa remise dans une agence, mais l’envoi en recommandé avec accusé de réception est la seule méthode qui vous fournit à la fois un récépissé de dépôt et un accusé de réception émanant du siège de la compagnie. C’est essentiel pour prouver que la lettre de résiliation de la mutuelle a bien été remise au bon destinataire et dans les délais.
Le modèle de lettre doit être adapté au motif de résiliation de la mutuelle. Il est différent si vous résiliez à l’échéance ou pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, ou toute autre raison. Le modèle de lettre de résiliation de mutuelle que nous vous proposons est interactif. Il suffit de cliquer dans la liste ci-dessous sur la compagnie qui vous assure, puis de choisir votre motif de résiliation. Vous accédez ainsi à une lettre qui contient vos coordonnées, l’adresse de résiliation de la mutuelle ; et un contenu correspondant à votre motif.