Comment résilier une mutuelle, ou complémentaire santé ?
Mis à jour le 15/04/2024, Publié le 06/07/2017 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
- La différence entre complémentaire santé et mutuelle
- Pourquoi changer de complémentaire santé ?
- Résilier pour une mutuelle d’entreprise obligatoire
- Quand stopper sa complémentaire santé après un an ?
- Arrêter une mutuelle avant un an
- Votre mutuelle a t-elle respecté la loi Chatel ?
- La lettre de résiliation d'une mutuelle
- Nos guides de résiliation d'assurance santé
Résilier une complémentaire santé, que l’on appelle le plus souvent mutuelle santé ou assurance santé, est très facile si l’on dispose des bonnes informations. L'arrêt du contrat peut être justifié par différents motifs, tels que des remboursement tardifs, des tarifs élevés, ou l'adhésion à une complémentaire santé d'entreprise. Notre guide revient sur la procédure à suivre (délais, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.).
1 - La différence entre complémentaire santé et mutuelle
La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d’assurance que l’on nomme complémentaire santé. Elle peut vous être proposée par d’autres organismes, tels que les banques, les compagnies d’assurance ou les institutions de prévoyance. Si vous souhaitez résilier votre couverture, la procédure sera par conséquent la même quel que soit l’organisme.
Résilier son assurance santé2 - Pourquoi changer de complémentaire santé ?
La plupart des assurés veulent stopper leur mutuelle santé pour des raisons financières. Il est souvent possible de négocier une meilleure couverture, un tarif moins cher. Un autre critère de résiliation est la rapidité des remboursements.
Résilier sa mutuelle santé ne coûte rien, et si en plus de l’économie de cotisation on avance pendant moins longtemps les frais médicaux, le gain peut être intéressant.
3 - Résilier pour une mutuelle d’entreprise obligatoire
Quand peut-on résilier son contrat pour souscrire une mutuelle d'entreprise ?
Les entreprises proposent désormais l’adhésion à une mutuelle santé collective. Cette complémentaire santé peut être obligatoire, et le salarié en bénéficie dès son entrée dans la société.
Dans ce cas particulier, vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance de votre contrat d’assurance santé personnel pour le résilier votre complémentaire ou mutuelle santé. L’adhésion à la mutuelle d’entreprise s’accompagne de la prise en charge d’une partie des cotisations par l’employeur.
Vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre mutuelle !
La lettre de résiliation de votre mutuelle santé doit être accompagnée d’un justificatif prouvant votre obligation à adhérer au contrat d’entreprise. Il n’y a aucun préavis, et votre mutuelle santé résiliée prendra fin à la date d’adhésion au contrat obligatoire de votre entreprise.
Vous pouvez trouver toutes les informations et nos conseils dans notre guide "Comment résilier une mutuelle individuelle pour adhérer à une mutuelle obligatoire ?"
4 - Quand stopper sa complémentaire santé après un an ?
A quel moment peut-on arrêter une mutuelle ?
Les contrats proposés par les mutuelles et les assureurs sont renouvelables chaque année, par tacite reconduction. Vous devrez attendre au moins un an pour arrêter votre complémentaire santé.
Depuis le mois de décembre 2020 grâce à la loi Legendre, la résiliation est ensuite possible à tout moment après la première année de contrat. Ce dernier devra comprendre des garanties concernant le remboursement et l'indemnisation des frais entraînés par la maladie, la maternité ou un accident.
Pour changer sa mutuelle
La procédure de résiliation diffère également si vous souhaitez souscrire une nouvelle mutuelle ou non. Si vous désirez signer adhérer à une autre mutuelle, votre nouvel assureur se chargera des démarches nécessaires.
Rompre son contrat sans prendre de nouvelle mutuelle
Si vous ne comptez pas souscrire un nouveau contrat, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à votre mutuelle. Le préavis de résiliation est d'un ou 2 mois selon les compagnies d'assurance.
5 - Arrêter une mutuelle avant un an
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé ?
Plusieurs situations permettent de résilier une mutuelle santé avant la première année.
La mutuelle santé couvre un risque, comme toutes les assurances. Si le risque est modifié, vous pouvez demander une résiliation de la mutuelle. Par exemple :
- si vous exercez un nouveau métier avec des risques professionnels plus importants ;
- si vous vous expatriez ;
- si un changement important intervient dans votre situation matrimoniale
- si vous déménagez
- si vous partez en retraite.
Il faut toutefois, pour résilier une mutuelle santé, que le changement modifie de manière réelle le risque.
Cas particulier : la forte hausse des tarifs
Un autre cas permettant la résiliation d'une mutuelle santé avant un an est l’augmentation importante de la cotisation. En effet, vous êtes libre de la refuser, et pouvez alors résilier votre mutuelle santé. Notez bien que certains contrats d’assurance santé fixent un taux en dessous duquel la résiliation de la mutuelle est impossible. De plus toutes les augmentations ne peuvent pas être prises en compte, comme par exemple les taxes, l’ajout d’une garantie supplémentaire, ou une pénalité contractuelle.
Votre lettre de résiliation de la mutuelle santé doit être envoyée dans un délai fixé par votre contrat, qui commence le jour où vous êtes informé de l’augmentation.
6 - Votre mutuelle santé a-t-elle respecté la loi Chatel ?
L’organisme qui assure votre complémentaire santé doit vous avertir de la date d’échéance du contrat, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il ne le fait pas, vous pouvez résilier votre mutuelle santé à la date que vous désirez.
Si l’organisme vous envoie un avis d’échéance en dehors du délai prévu par la loi, vous avez 20 jours calendaires à partir de la réception de l’avis pour résilier votre mutuelle santé si vous le désirez.
Je résilie ma mutuelle7 - La lettre de résiliation d'une mutuelle
Faut-il résilier sa mutuelle par lettre recommandée ?
Quel que soit le motif qui vous pousse à rompre votre contrat d'assurance santé, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Certaines conditions générales autorisent sa remise dans une agence, mais l’envoi en recommandé est la seule méthode qui vous fournit à la fois un récépissé de dépôt et un accusé de réception émanant du siège de la compagnie. C’est essentiel pour prouver que la lettre de résiliation de la mutuelle a bien été remise au bon destinataire et dans les délais.
Quel modèle de lettre utiliser pour résilier sa mutuelle ?
Le modèle de lettre doit être adapté au motif de résiliation de la mutuelle. Il est différent si vous résiliez à l’échéance ou pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, ou toute autre raison.
Le modèle de lettre de résiliation de mutuelle que nous vous proposons est interactif. Il suffit de cliquer dans la liste ci-dessous sur la compagnie qui vous assure, puis de choisir votre motif de résiliation. Vous accédez ainsi à une lettre qui contient vos coordonnées, l’adresse de résiliation de la mutuelle ; et un contenu correspondant à votre motif.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire de nouveau contrat :
Le modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle après un an
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de ma mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat d'assurance santé, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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