Comment résilier une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 25/08/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.
1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin
Rompre un contrat Mutuelle Saint-Martin à l'échéance annuelle
Votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin est renouvelée automatiquement chaque année. L'arrêt de cette couverture peut d'abord avoir lieu lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.
Arrêter une assurance santé Mutuelle Saint-Martin après un an
Après un an de contrat, vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin à tout moment. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir.
Stopper un contrat Mutuelle Saint-Martin avant un an
La rupture anticipée d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin est possible si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par La Mutuelle Saint-Martin.
2. Le courrier de résiliation d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin
L'importance de l'envoi en recommandé
Pour mettre fin à votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode 100% sécurisée et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
Les informations à fournir dans votre courrier de résiliation Mutuelle Saint-Martin
Votre lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin devra renseigner plusieurs informations :
- vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin
Voici un courrier type de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Mutuelle Saint-Martin n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreComment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour faciliter vos démarches de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne. Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre prérempli, dont le contenu s'adapte en fonction de votre motif de résiliation. L'adresse de résiliation est également déjà indiquée. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser puis signer électroniquement votre courrier. Ce dernier sera envoyé en recommandé avant d'être remis en main propre à La Mutuelle Saint-Martin.
3. Résilier un contrat Mutuelle Saint-Martin en 4 questions
Quand peut-on arrêter une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ?
La complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin ?
L'arrêt de votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour mettre fin à votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez arrêter votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin pour adhérer à une mutuelle d'entreprise, il vous suffit d'ajouter une attestation employeur à votre courrier de résiliation. La rupture du contrat est dans ce cas possible à tout moment.