Comment résilier une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ?

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les délais de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin
Le courrier de résiliation d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin
Résilier un contrat Mutuelle Saint-Martin en 4 questions
Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

Résilier ma mutuelle en 2 min

1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ?

Si vous avez souscrit votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Rompre un contrat Mutuelle Saint-Martin à l'échéance annuelle

Votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin est renouvelée automatiquement chaque année. L'arrêt de cette couverture peut d'abord avoir lieu lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.

Arrêter une assurance santé Mutuelle Saint-Martin après un an

Après un an de contrat, vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin à tout moment. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir.

Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.

Stopper un contrat Mutuelle Saint-Martin avant un an

La rupture anticipée d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin est possible si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
une hospitalisation longue ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hausse des cotisations par La Mutuelle Saint-Martin.

2. Le courrier de résiliation d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin

L'importance de l'envoi en recommandé

Pour mettre fin à votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode 100% sécurisée et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.

Les informations à fournir dans votre courrier de résiliation Mutuelle Saint-Martin

Votre lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin devra renseigner plusieurs informations :

vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
votre numéro d'assuré ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Saint-Martin

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Résilier un contrat Mutuelle Saint-Martin en 4 questions

Quand peut-on arrêter une assurance santé Mutuelle Saint-Martin ?

La complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le délai de résiliation d'un contrat santé Mutuelle Saint-Martin ?

L'arrêt de votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin ?

Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour mettre fin à votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin.

Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?

Si vous devez arrêter votre assurance santé Mutuelle Saint-Martin pour adhérer à une mutuelle d'entreprise, il vous suffit d'ajouter une attestation employeur à votre courrier de résiliation. La rupture du contrat est dans ce cas possible à tout moment.

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4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :

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