La résiliation d’une assurance santé Filiassur

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d’une assurance santé Filiassur
Quelle lettre de résiliation envoyer à Filiassur ?
Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat santé Filiassur
Nos autres guides de résiliation Filiassur

Vous préférez stopper votre assurance santé Filiassur ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Filiassur.

Résilier Filiassur Santé en 2 min

1. La procédure de résiliation d’une assurance santé Filiassur

Comment renoncer à sa mutuelle Filiassur ?

Vous pouvez vous rétracter d’une complémentaire santé Filiassur souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Quand peut-on stopper une assurance santé Filiassur ?

Le contrat d’assurance santé Filiassur est résiliable :

à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique ;
à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
avant un an avec un motif légitime.

Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.

Quel est le préavis de résiliation d’une mutuelle Filiassur ?

Le préavis de résiliation d’un contrat santé Filiassur peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

L’arrêt anticipé d’une complémentaire santé Filiassur

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance santé Filiassur avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :

le décès du souscripteur ;
l’augmentation des cotisations par Filiassur ;
l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
une incarcération ;
une hospitalisation longue ;
un surendettement ou une faillite personnelle.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Filiassur ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Filiassur ?

La résiliation d’une assurance santé Filiassur requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d’un motif légitime.

Les courriers types de résiliation d’une assurance santé Filiassur

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat santé Filiassur

Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle vous permet d’arrêter votre mutuelle Filiassur à tout moment après un an.

A quoi sert l’avis d’échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance santé Filiassur.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Filiassur ?

Pour mettre un terme à votre contrat d’assurance santé Filiassur, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment justifier la souscription d’une mutuelle d’entreprise ?

Si vous devez résilier votre contrat santé Filiassur pour adhérer à une mutuelle d’entreprise, vous devrez joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation.

Je résilie Filiassur Santé

4. Nos autres guides de résiliation Filiassur

Voici nos autres guides de résiliation Filiassur :

Résilier Filiassur Habitation

Résiliation Filiassur Auto

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