La résiliation d’une assurance santé Filiassur
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 19/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre assurance santé Filiassur ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Filiassur.
1. La procédure de résiliation d’une assurance santé Filiassur
Comment renoncer à sa mutuelle Filiassur ?
Vous pouvez vous rétracter d’une complémentaire santé Filiassur souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance santé Filiassur ?
Le contrat d’assurance santé Filiassur est résiliable :
- à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une mutuelle Filiassur ?
Le préavis de résiliation d’un contrat santé Filiassur peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
L’arrêt anticipé d’une complémentaire santé Filiassur
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance santé Filiassur avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par Filiassur ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Filiassur ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Filiassur ?
La résiliation d’une assurance santé Filiassur requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance santé Filiassur
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Filiassur après un an :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance santé Filiassur
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Filiassur
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Filiassur n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une mutuelle Filiassur depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Filiassur.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat santé Filiassur
Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle vous permet d’arrêter votre mutuelle Filiassur à tout moment après un an.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance santé Filiassur.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Filiassur ?
Pour mettre un terme à votre contrat d’assurance santé Filiassur, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d’une mutuelle d’entreprise ?
Si vous devez résilier votre contrat santé Filiassur pour adhérer à une mutuelle d’entreprise, vous devrez joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation.