Comment résilier une assurance protection santé BNP Paribas ?

Publié le 11/10/2018, Mis à jour le 24/08/2021 - Par Camille Gayral


La banque BNP Paribas commercialise également des contrats d’assurance. La complémentaire santé BNP Paribas, également appelée assurance santé ou mutuelle bien que ce ne soit pas le cas, couvre tous les âges et toutes les situations. Sa résiliation obéit à la loi Chatel et au Code des assurances. Notre guide revient sur toutes les informations essentielles à savoir pour résilier simplement votre contrat.

Comment résilier une assurance complémentaire santé BNP Paribas ?
 

1 - La complémentaire santé BNP Paribas

Quelle est l'offre de l'assurance santé BNP Paribas ?

BNP Paribas propose trois formules différentes de protection santé. Les formules Essentielle, Confort et Confort + correspondent à trois niveaux de prise en charge par la complémentaire santé BNP Paribas. Des options, ou renforts, sont également accessibles pour augmenter le remboursement. Ainsi il est possible de « doper » la formule Essentielle avec des renforts soins et hospitalisation, dentaire ou optique.

Les contrats sont établis pour une durée d’un an. A l’échéance, le contrat de l’assurance santé BNP Paribas est reconduit tacitement pour un an.

Quand peut-on résilier une assurance santé BNP Paribas ?

Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé BNP Paribas à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à votre assurance santé.

 

2 - Qu'apporte la loi Chatel pour résilier une mutuelle BNP Paribas ?

La non reconduction avec la loi Chatel

Les complémentaires santé sont soumises à la loi Chatel. Elle les contraint à envoyer chaque année un avis d’échéance à leurs clients. Il contient le nouveau tarif pour l’année à venir, et la date limite pour notifier la non reconduction du contrat santé à BNP Paribas. Il vous suffit, en respectant la date limite de notification, d’envoyer une lettre de résiliation de la complémentaire santé à BNP Paribas. L’avis d’échéance doit vous parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite pour signifier la résiliation.

Si BNP Paribas n’applique pas la loi Chatel

Il est possible que l’avis d’échéance soit envoyé après le délai de 15 jours. Dans ce cas, vous avez 20 jours calendaires à partir de sa date d’envoi pour résilier la complémentaire santé BNP Paribas. Si l’avis d’échéance est envoyé après la date limite vous pouvez résilier librement votre assurance santé BNP Paribas, sans limite de délai.

Le modèle de lettre
 

3 - Comment résilier la mutuelle BNP Paribas avant un an ?

Quels sont les motifs légitimes acceptés par BNP Paribas ?

Certaines situations constituent des « motifs légitimes » qui autorisent la résiliation de la complémentaire santé BNP Paribas avant un an. Vous pouvez demander la résiliation :

  •   En cas de changement de situation personnelle (déménagement à l’étranger, mariage, divorce, décès)
  •   En cas de changement de profession avec modification du risque, de retraite.
  •   En cas d’augmentation injustifiée de la prime d’assurance santé BNP Paribas ou de modification de la couverture.

Dans tous les cas, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.

Comment résilier pour adhérer à une mutuelle d’entreprise ?

Un cas fréquent de résiliation de la complémentaire santé BNP Paribas est l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Vous pouvez cependant demander à votre employeur la possibilité de rester chez BNP Paribas jusqu’à la prochaine échéance du contrat. Il faut alors fournir à votre entreprise un justificatif mentionnant l’échéance. Si vous choisissez de résilier la complémentaire santé BNP Paribas, vous joindrez une attestation de l’employeur à la lettre de résiliation, pour prouver le caractère obligatoire de la mutuelle.

 

4 - Quelle lettre de résiliation envoyer pour l’assurance santé BNP Paribas ?

Vous pouvez résilier votre complémentaire santé BNP Paribas par lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de lettre dépend du motif de résiliation, et il doit être conforme aux critères d’admission par BNP Paribas.

Si la situation invoquée nécessite un justificatif, n’oubliez pas de le joindre à la lettre de résiliation. N’envoyez jamais un original du justificatif.

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