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Comment résilier une assurance protection santé BNP Paribas ?

Mis à jour le 11/10/2018

La banque BNP Paribas commercialise également des contrats d’assurance. La complémentaire santé BNP Paribas, également appelée assurance santé ou mutuelle bien que ce ne soit pas le cas, couvre tous les âges et toutes les situations. Sa résiliation obéit à la loi Chatel et au Code des assurances.

Comment résilier une assurance complémentaire santé BNP Paribas ?

1 - La complémentaire santé BNP Paribas

BNP Paribas propose trois formules différentes de protection santé. Les formules Essentielle, Confort et Confort + correspondent à trois niveaux de prise en charge par la complémentaire santé BNP Paribas. Des options, ou renforts, sont également accessibles pour augmenter le remboursement. Ainsi il est possible de « doper » la formule Essentielle avec des renforts soins et hospitalisation, dentaire ou optique.

Les contrats sont établis pour une durée d’un an. A l’échéance, le contrat de l’assurance santé BNP Paribas est reconduit tacitement pour un an.

La résiliation de la complémentaire santé BNP Paribas peut intervenir à chaque échéance annuelle. Il faut signifier la non reconduction avec un préavis de deux mois. Quelques motifs et situations permettent cependant de résilier une assurance santé BNP Paribas sans attendre l’échéance.

2 - Comment résilier BNP Paribas santé à l’échéance annuelle ?

La non reconduction avec la loi Chatel

Les complémentaires santé sont soumises à la loi Chatel. Elle les contraint à envoyer chaque année un avis d’échéance à leurs clients. Il contient le nouveau tarif pour l’année à venir, et la date limite pour notifier la non reconduction du contrat santé à BNP Paribas. Il vous suffit donc, en respectant la date limite de notification, d’envoyer une lettre de résiliation de la complémentaire santé à BNP Paribas. L’avis d’échéance doit vous parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite pour signifier la résiliation.

Si BNP Paribas n’applique pas la loi Chatel

Il est possible que l’avis d’échéance soit envoyé après le délai de 15 jours. Dans ce cas, vous avez 20 jours calendaires à partir de sa date d’envoi pour résilier la complémentaire santé BNP Paribas. Si l’avis d’échéance est envoyé après la date limite vous pouvez résilier librement, sans limite de délai.

3 - Comment résilier sans attendre l’échéance ?

Quels sont les motifs légitimes ?

Certaines situations constituent des « motifs légitimes » qui autorisent la résiliation de la complémentaire santé BNP Paribas sans attendre la prochaine échéance. Vous pouvez demander la résiliation :

  • En cas de changement de situation personnelle (déménagement à l’étranger, mariage, divorce, décès)
  • En cas de changement de profession avec modification du risque, de retraite.
  • En cas d’augmentation injustifiée de la prime d’assurance santé BNP Paribas ou de modification de la couverture.

Dans tous les cas, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.

Comment résilier pour adhérer à une mutuelle d’entreprise ?

Un cas fréquent de résiliation de la complémentaire santé BNP Paribas est l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Vous pouvez cependant demander à votre employeur la possibilité de rester chez BNP Paribas jusqu’à la prochaine échéance du contrat. Il faut alors fournir à votre entreprise un justificatif mentionnant l’échéance. Si vous choisissez de résilier la complémentaire santé BNP Paribas, vous joindrez une attestation de l’employeur pour prouver le caractère obligatoire de la mutuelle.

4 - La lettre pour résilier l’assurance santé BNP Paribas

Vous pouvez résilier votre complémentaire santé BNP Paribas par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de lettre dépend du motif de la résiliation, et il doit être conforme aux critères d’admission par BNP Paribas.

Si la situation invoquée nécessite un justificatif, n’oubliez pas de le joindre à la lettre de résiliation. N’envoyez jamais un original du justificatif.

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