Comment résilier une assurance santé BNP Paribas ?
Mis à jour le 20/03/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin au contrat protection santé de BNP Paribas ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de cette assurance, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide BNP Paribas.
1 - La complémentaire santé BNP Paribas
Quelle est l'offre de l'assurance santé BNP Paribas ?
BNP Paribas propose trois formules différentes de protection santé. Les formules Essentielle, Confort et Confort + correspondent à trois niveaux de prise en charge. Des options, ou renforts, sont également accessibles pour augmenter le remboursement. Ainsi il est possible de « doper » la formule Essentielle avec des renforts soins et hospitalisation, dentaire ou optique.
Les contrats sont établis pour une durée d’un an. A l’échéance, le contrat est reconduit tacitement pour un an.
Quand peut-on résilier une assurance santé BNP Paribas ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez arrêter votre complémentaire santé BNP Paribas à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à votre assurance santé.
Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.
2 - Qu'apporte la loi Chatel pour résilier une mutuelle BNP Paribas ?
La non reconduction avec la loi Chatel
Les complémentaires santé BNP Paribas sont soumises à la loi Chatel. Elle les contraint à envoyer chaque année un avis d’échéance à leurs clients. Il contient le nouveau tarif pour l’année à venir, et la date limite pour notifier la non reconduction du contrat santé au bancassureur. Il vous suffit, en respectant la date limite de notification, d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception. L’avis d’échéance doit vous parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite pour signifier la résiliation.
Si BNP Paribas n’applique pas la loi Chatel
Il est possible que l’avis d’échéance soit envoyé après le délai de 15 jours. Dans ce cas, vous avez 20 jours calendaires à partir de sa date d’envoi pour pour stopper la mutuelle BNP Paribas. Si l’avis d’échéance est envoyé après la date limite, la rupture du contrat est possible sans limite de délai.
3 - Comment résilier la mutuelle BNP Paribas avant un an ?
Le délai de rétractation d’une assurance santé BNP Paribas
Si vous avez souscrit votre complémentaire santé BNP Paribas à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par BNP Paribas ?
Certaines situations constituent des motifs légitimes qui autorisent la résiliation de la complémentaire santé BNP Paribas avant un an. Vous pouvez demander la résiliation :
- en cas de changement de situation personnelle (déménagement à l’étranger, mariage, divorce, décès) ;
- en cas de changement de profession avec modification du risque, de retraite ;
- en cas d’augmentation injustifiée de la prime d’assurance ou de modification de la couverture.
Dans tous les cas, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
Comment résilier pour adhérer à une mutuelle d’entreprise ?
Un cas fréquent de résiliation de l'assurance santé BNP Paribas est l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.
Vous pouvez cependant demander à votre employeur la possibilité de rester chez l'assureur jusqu’à la prochaine échéance du contrat. Il faut alors fournir à votre entreprise un justificatif mentionnant l’échéance. Si vous choisissez de mettre fin au contrat, vous joindrez une attestation de l’employeur à la lettre de résiliation, pour prouver le caractère obligatoire de la mutuelle.
4 - La lettre de résiliation de l’assurance santé BNP Paribas
Comment envoyer sa demande de résiliation à BNP Paribas ?
Vous pouvez stopper votre complémentaire santé BNP Paribas par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le modèle de lettre dépend du motif de résiliation, et il doit être conforme aux critères d’admission par BNP Paribas.
Si la situation invoquée nécessite un justificatif, n’oubliez pas de le joindre à la lettre de résiliation. N’envoyez jamais un original du justificatif.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé BNP Paribas
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle BNP Paribas après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé BNP Paribas
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle BNP Paribas
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle BNP Paribas n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.