Comment résilier une mutuelle pour souscrire une complémentaire santé solidaire ?

Mis à jour le 03/07/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Les conditions d’obtention de la complémentaire santé solidaire
  2. Résilier une mutuelle pour profiter de la complémentaire santé solidaire
  3. Comment résilier la CSS, ex-Couverture Maladie Universelle (CMU-C) ?
  4. Tout savoir sur la C2S, ex-CMU-C et ACS
  5. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

La complémentaire santé solidaire, C2S ou CSS, (ex CMU-C et ACS) est un dispositif permettant aux foyers disposant de faibles revenus de bénéficier d’une assurance santé complémentaire. Cettre couverture donne droit à une prise en charge gratuite de la partie complémentaire des dépenses de santé. Ainsi, vous pouvez être intégralement remboursé. Vous êtes éligible à ce contrat ? Découvrez comment résilier votre ancienne mutuelle pour percevoir cette aide.

resilier une mutuelle pour souscrire une complementaire sante solidaire
 

1 - Les conditions d’obtention de la complémentaire santé solidaire

Quelles sont les conditions de ressources ?

Il existe deux C2S, l'une gratuite et l'autre payante. La différence essentielle réside dans les conditions de ressources pour l'obtention de la complémentaire.

Pour la C2S gratuite, les plafonds sont les suivants :

  •   1 personne en métropole : 10 339 € par an ;
  •   couple en métropole : 15 508 € par an ;
  •   couple deux enfants en métropole : 21 711 € par an.

Pour la C2S payante, les plafonds sont les suivants :

  •   1 personne en métropole : entre 10 339 € et 13 957 € par an ;
  •   couple en métropole : entre 15 508 € et 20 936 € par an ;
  •   couple deux enfants en métropole : entre 21 711 € et 29 311 € par an.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les deux autres conditions à remplir pour obtenir la CSS sont :

  •   résider en France de manière régulière, c’est-à-dire avoir la nationalité française, un titre de séjour ou avoir déposé la demande d’obtention ;
  •   résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Il existe toutefois des cas permettant de déroger à cette condition.

Faut-il renouveler l'inscription ?

Comme cela était le cas pour la CMU-C et l'ACS, la C2S est acquise pour une durée d’un an, sans renouvellement automatique. Il faut donc procéder à une nouvelle demande chaque année, avec fourniture des justificatifs.

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2 - Résilier une mutuelle pour profiter de la complémentaire santé solidaire

Seuls certains contrats de complémentaires santé permettent de bénéficier de la C2S. Si votre mutuelle est habilitée, il n’y a pas de problème, elle pourra vous faire profiter des avantages de la complémentaire solidaire. Si ce n’est pas le cas, vous devrez résilier votre mutuelle.

 

3 - Comment résilier la CSS, ex-Couverture Maladie Universelle (CMU-C) ?

Dans quels cas peut-on résilie la C2S ?

Vous pouvez résilier le contrat de la complémentaire, par exemple si vous changez de travail et adhérez à la mutuelle de votre entreprise.

Quand peut-on résilier la complémentaire solidaire ?

La résiliation de la C2S est possible à tout moment. Il vous suffira juste d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). N'oubliez pas de joindre un justificatif de votre changement de situation. Notez que la résiliation de la couverture sera effective pour l’ensemble de votre foyer. Sachez également que vous pouvez refuser de rejoindre la mutuelle d’entreprise, même obligatoire, et garder la complémentaire solidaire. Une dernière possibilité est de garder la CSS et en même temps de rejoindre la mutuelle obligatoire d’entreprise.

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  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
 

4. Tout savoir sur la C2S, ex-CMU-C et ACS

Comment bénéficier de la CSS ?

Pour obtenir la complémentaire solidaire, vous devez résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Saint Barthélémy ou Saint Martin. Vous devez également avoir la nationalité française, disposer d'un titre de séjour ou en avoir fait la demande.

Pourquoi résilier la couverture complémentaire solidaire ?

Vous pouvez être amené à résilier la CSS dans plusieurs situations, comme en cas de changement de travail ou d'adhésion à une mutuelle d'entreprise.

Quand peut-on résilier la C2S ?

Vous pouvez résilier la complémentaire à n'importe quel moment, sans devoir respecter de préavis.

Par quel moyen peut-on résilier la complémentaire solidaire ?

Vous pouvez arrêter la C2S en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, à laquelle vous joindrez un justificatif de votre changement de situation.

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5. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :
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