La résiliation d’une mutuelle pour adhésion à la CMU-C ou l’ACS

Publié le 17/09/2018, Mis à jour le 23/11/2021 - Par Camille Gayral

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) sont des dispositifs qui permettent aux foyers disposant de faibles revenus de bénéficier d’une assurance santé complémentaire. La CMU-C et l’ACS donnent droit à une prise en charge gratuite de la partie complémentaire des dépenses de santé. Ainsi, les bénéficiaires de ces deux dispositifs sont remboursés intégralement. L’accès à la CMU-R et à l’ACS impose de souscrire auprès d’une mutuelle habilitée. Si votre situation personnelle vous donne droit à la CMU-C ou à l’ACS, vous devrez peut-être résilier votre complémentaire santé actuelle.

1 - Les conditions d’obtention de la CMU-C et de l’ACS

Quelle est la différence entre CMU-C et ACS ?

La grande différence entre CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) tient au plafond de revenus. L’ACS est en effet réservée aux foyers dont le revenu annuel est supérieur à celui de la CMU-C, avec une limite égale au plafond de la CMU-C augmenté de 35%.

Exemples de plafonds de revenus pour la CMU-C :

•   1 personne en métropole : 8810 € par an
•   Couple en métropole : 13215 € par an
•   Couple deux enfants en métropole : 18501 € par an

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les deux autres conditions à remplir pour obtenir la CMU-C ou l’ACS sont :

•   Résider en France de manière régulière, c’est-à-dire avoir la nationalité française, un titre de séjour ou avoir déposé la demande d’obtention.
•   Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Il existe toutefois des cas permettant de déroger à cette condition.

Faut-il renouveler l'inscription à la CMU-C ou l'ACS ?

Notez que la CMU-C et l’ACS sont acquis pour une durée d’un an, sans renouvellement automatique. Il faut donc procéder à une nouvelle demande chaque année, avec fourniture des justificatifs.

2 - Résilier une mutuelle pour profiter de la CMU-C ou de l’ACS

Seuls certains contrats de complémentaires santé permettent de bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS. Si votre mutuelle est habilitée, il n’y a pas de problème, elle pourra vous faire profiter des avantages de la CMU-C ou de l’ACS. Si ce n’est pas le cas, vous devrez résilier votre mutuelle.

3 - Comment résilier la Couverture Maladie Universelle (CMU-C) ?

Dans quels cas peut-on résilie la CMU-C ?

Vous pouvez résilier le contrat CMU-C, par exemple si vous changez de travail et adhérez à la mutuelle de votre entreprise.

Quand peut-on résilier la CMU-C ?

La résiliation de la CMU-C est possible à tout moment. Il vous suffira juste d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). N'oubliez pas de joindre un justificatif de votre changement de situation. Notez que la résiliation de la CMU-C sera effective pour l’ensemble de votre foyer. Sachez également que vous pouvez refuser de rejoindre la mutuelle d’entreprise, même obligatoire, et garder la CMU-C. Une dernière possibilité est de garder la CMU-C et en même temps de rejoindre la mutuelle obligatoire d’entreprise.

Comment résilier l'ACS ?

Pour l’ACS, les choses sont plus simples, car elle n’est pas compatible avec une mutuelle santé obligatoire d’entreprise. Vous devez donc soit résilier l’ACS pour adhérer à la mutuelle obligatoire, soit demander une dispense et continuer avec l’ACS.

4. Tout savoir sur la CMU-C et l'ACS

Comment bénéficier de la CMU-C ou l'ACS ?

Pour obtenir la CMU-C ou l'ACS, vous devez résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Saint Barthélémy ou Saint Martin. Vous devez également avoir la nationalité française, disposer d'un titre de séjour ou en avoir fait la demande.

Pourquoi résilier la CMU-C ?

Vous pouvez être amené à résilier la CMU-C dans plusieurs situations, comme en cas de changement de travail ou d'adhésion à une mutuelle d'entreprise.

Quand peut-on résilier la CMU-C ou l'ACS ?

Vous pouvez résilier la CMU-C n'importe quel moment, sans devoir respecter de préavis.

Par quel moyen peut-on résilier la CMU-C ou l'ACS ?

Vous pouvez arrêter la CMU-C ou l'ACS en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, à laquelle vous joindrez un justificatif de votre changement de situation.