Pourquoi résilier une assurance santé ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 08/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance santé peut être motivée par plusieurs raisons, du motif légitime prévu par les CGV (conditions générales de vente) à l'arrivée de l'échéance annuelle du contrat. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Quels justificatifs fournir ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.
1. Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle
Le changement de situation personnelle
Vous pouvez d'abord décider de rompre votre contrat d'assurance santé avant un an en cas de changement de situation personnelle (décès du souscripteur, divorce, mariage, surendettement, etc.). Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. En cas de disparition de l'assuré, un acte de décès devra par exemple être fourni.
Le changement de situation professionnelle
Vous pouvez ensuite stopper votre mutuelle plus tôt en cas de changement de situation professionnelle (licenciement, cessation définitive d'activité, départ à la retraite, etc.). Si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez ajouter une attestation employeur à votre courrier de résiliation.
La résiliation du contrat liée à une action de l'assureur
Si votre compagnie d'assurance modifie les clauses du contrat ou augmente le montant des cotisations, vous pouvez aussi demander l'arrêt anticipé de votre complémentaire santé.
Résilier ma mutuelle2. L'arrêt légal d'une assurance santé
L'arrêt de la mutuelle à l'échéance annuelle
Parmi les motifs de résiliation d'une assurance santé, on trouve aussi l'arrivée de l'échéance annuelle du contrat. Conformément à la loi Chatel, l'assureur vous communiquera cette date anniversaire au minimum 15 jours avant la reconduction de votre couverture par l'envoi d'un avis d'échéance.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé
Vous pouvez également invoquer la RIA (résiliation infra-annuelle) pour mettre un terme à votre mutuelle à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Se rétracter d'une complémentaire santé
Enfin, vous pouvez opter pour la rétractation de votre contrat santé qui est possible dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce droit n'est cependant valable que pour les mutuelles souscrites à distance (par internet, téléphone).
3. Questions/Réponses sur les motifs de résiliation d'une mutuelle
Qu'est-ce que la RIA ?
La RIA désigne la résiliation infra-annuelle qui permet l'arrêt d'une mutuelle à tout moment après un an.
Qu'est-ce qu'un motif légitime de résiliation ?
Le motif légitime de résiliation vous donne la possible de stopper votre assurance santé avant un an.
Comment justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Pour stopper votre complémentaire santé pour souscrire une mutuelle d'entreprise, vous devrez fournir une attestation employeur.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé ?
Quel qu'en soit le motif, la résiliation d'un contrat d'assurance santé passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Nos autres guides de résiliation d'assurances santé
Voici nos autres guides de résiliation d'assurances santé :- Résiliation complémentaire santé solidaire
- Résiliation SMI
- Résiliation Mutuelle Générale
- Résiliation Samassur
- Résiliation MGC
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Lamie Mutuelle
- Résiliation Mutuelle Saint-Martin
- Résiliation Smatis
- Résiliation APS Prévoyance
- Résiliation mutuelle obligatoire
- Résiliation Uneo