La résiliation d'une mutuelle Assuronline

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une assurance santé Assuronline
Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuronline ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Assuronline
Nos autres guides de résiliation Assuronline

Vous souhaitez stopper votre complémentaire santé Assuronline ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

La lettre de résiliation d'une mutuelle Assuronline

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assuronline.

Résilier ma mutuelle en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé Assuronline

Comment renoncer à sa mutuelle Assuronline ?

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Assuronline souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.

Quand peut-on stopper une assurance santé Assuronline ?

La complémentaire santé Assuronline est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.

Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.

Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Assuronline ?

Le préavis de résiliation d'une complémentaire santé Assuronline peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une mutuelle Assuronline. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire du contrat.

L'arrêt anticipé d'un contrat santé Assuronline

Dans certains cas particuliers, vous pouvez arrêter votre assurance santé Assuronline avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :

le décès du souscripteur ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une augmentation des cotisations par Assuronline ;
une longue hospitalisation ;
une incarcération ;
une augmentation des cotisations par Assuronline.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuronline ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Assuronline ?

La résiliation d'une mutuelle Assuronline passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra aussi être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une assurance santé Assuronline

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Assuronline

Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre complémentaire santé Assuronline à tout moment après un an.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Assuronline ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle Assuronline pour y renoncer.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Assuronline ?

Pour mettre fin à votre assurance santé Assuronline, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment arrêter son contrat santé Assuronline plus tôt ?

Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé Assuronline avant un an si vous disposez d'un motif légitime qu'il vous faudra justifier.

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4. Nos autres guides de résiliation Assuronline

Voici nos autres guides de résiliation Assuronline :

Résiliation Assuronline Habitation

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