La résiliation d'une mutuelle Assuronline
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 11/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez stopper votre complémentaire santé Assuronline ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assuronline.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé Assuronline
Comment renoncer à sa mutuelle Assuronline ?
>Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Assuronline souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance santé Assuronline ?
La complémentaire santé Assuronline est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Assuronline ?
Le préavis de résiliation d'une complémentaire santé Assuronline peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une mutuelle Assuronline. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire du contrat.
L'arrêt anticipé d'un contrat santé Assuronline
Dans certains cas particuliers, vous pouvez arrêter votre assurance santé Assuronline avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une augmentation des cotisations par Assuronline ;
- une longue hospitalisation ;
- une incarcération ;
- une augmentation des cotisations par Assuronline.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assuronline ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assuronline ?
La résiliation d'une mutuelle Assuronline passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Assuronline
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Assuronline après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Assuronline
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Assuronline
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Assuronline n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Assuronline depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Assuronline.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Assuronline
Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre complémentaire santé Assuronline à tout moment après un an.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Assuronline ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle Assuronline pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Assuronline ?
Pour mettre fin à votre assurance santé Assuronline, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment arrêter son contrat santé Assuronline plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé Assuronline avant un an si vous disposez d'un motif légitime qu'il vous faudra justifier.