La résiliation d'une assurance santé : notre tuto vidéo

Mis à jour le 06/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Ce qu’il faut savoir avant de résilier une complémentaire santé
Quels motifs permettent de résilier une mutuelle hors échéance ?
Comment envoyer votre lettre de résiliation d’assurance santé ?
Résilier une mutuelle en 4 questions
Nos guides de résiliation d'une assurance santé

La résiliation d’une assurance santé doit être faire en respectant strictement les conditions de votre mutuelle ou assureur. Si vous faites une demande incomplète, mal formulée ou tardive, vous risquez de devoir conserver le même contrat de complémentaire santé un an de plus. Notre guide revient sur la procédure à suivre.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

Résilier ma mutuelle en 2 min

1 - Ce qu’il faut savoir pour résilier une assurance santé

Quand peut-on résilier une mutuelle ?

Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé à différents moments selon votre situation :

à chaque échéance annuelle du contrat ;
à tout moment après un an ;
avant un an en invoquant un motif légitime ;
dans les 14 jours suivant la signature d'un contrat souscrit à distance, grâce au droit de rétractation.

Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.

Qu'apporte la loi Chatel pour arrêter une assurance santé ?

La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer un avis d’échéance annuel mentionnant la date de renouvellement de votre assurance santé.

Mais les contrats collectifs ne sont pas concernés par cette loi. Dans ce cas, l’assureur ou la mutuelle n’a pas d’obligation d’envoyer ce document. C’est à vous de planifier à l’avance la résiliation de votre complémentaire santé, en tenant compte du préavis.

Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle ?

Le préavis de résiliation à l’échéance est en général de deux mois, parfois un mois (pour une résiliation infra-annuelle du contrat). Il est indiqué dans les conditions générales qui ont été jointes au contrat.

Comment résilier pour adhérer à une mutuelle d'entreprise ?

Si vous quittez votre mutuelle pour adhérer à une complémentaire santé d’entreprise obligatoire, l’assureur ne peut pas refuser la résiliation. Vous devez joindre une attestation de l’employeur certifiant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.

Vous pouvez soit adhérer à la mutuelle d’entreprise tout de suite, soit demander à attendre la prochaine échéance de votre contrat actuel.

Faut-il une lettre pour résilier une mutuelle ?

L'arrêt de votre complémentaire santé ou mutuelle doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Certaines mutuelles acceptent la remise de la lettre de résiliation en main propre contre signature.

2 - Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle

Dans quels cas peut-on stopper son assurance santé avant un an ?

La loi, le Code des Assurances et les conditions générales des mutuelles et assureurs, donnent des motifs légitimes de résiliation :

l'adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise ;
l'attribution de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C et ACS) ;
le décès du souscripteur ;
une augmentation injustifiée de la cotisation, ou le refus de réduire celle-ci malgré une diminution du risque ;
la résiliation pour sinistre d’un autre contrat souscrit chez le même assureur ;
un déménagement entrainant la sortie du régime de l’assurance maladie française ;
un évènement personnel modifiant le risque assuré : changement de situation ou régime matrimonial, profession, retraite, cessation d'activité définitive, déménagement ;
le non-respect par l’assureur de la loi Chatel. C’est le cas si l’avis d’échéance est envoyé trop tard ou n’est pas envoyé.

Où trouver la liste des motifs légitimes acceptés par mon assureur ?

Le détail des conditions, préavis et délais figure dans les conditions générales remises par votre assureur lors de la souscription. Certains assureurs précisent également le type de justificatif qui doit être joint à la lettre de résiliation.

3 - La lettre de résiliation d'une assurance santé

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle ?

Pour mettre un terme à votre complémentaire santé, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus efficace pour expédier votre demande.

En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve. Votre courrier devra inclure vos coordonnées, votre numéro d'assuré, votre motif de résiliation ainsi qu'un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de courrier de résiliation d'une assurance santé

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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4 - Résilier une mutuelle en 4 questions

À quel moment puis-je stopper mon assurance santé ?

La mutuelle est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat santé ?

L'arrêt d'une assurance santé requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle ?

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé souscrite à distance dans les 14 jours suivant la signature du contrat par courrier recommandé.

Je résilie ma mutuelle

5. Nos guides de résiliation d'une assurance santé

Retrouvez les étapes à suivre pour stopper votre mutuelle :

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