Comment résilier une mutuelle SMI ?
Mis à jour le 09/02/2024, Publié le 05/07/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
Créé en 1926, SMI Mutuelle propose des contrats d'assurance santé et de prévoyance. Vous souhaitez choisir un autre assureur ? Ce guide revient sur les démarches à effectuer pour résilier simplement votre contrat, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par la compagnie, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.
1. Quand peut-on résilier sa mutuelle SMI ?
Comment résilier son assurance santé SMI après un an ?
La résiliation d'une complémentaire santé SMI est possible à tout moment après une année de contrat. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé. Le délai de résiliation est également de 30 jours après la réception de votre lettre. A noter que votre nouvelle compagnie d'assurance peut également effectuer ces démarches à votre place.
Comment stopper son contrat SMI avant un an ?
Pour arrêter votre assurance santé SMI avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure acceptés par l'assureur :
- en cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès du conjoint, etc.) ;
- en cas de déménagement en dehors de la zone de couverture de SMI. Vous devrez dans ce cas joindre un contrat de bail ou une attestation de déménagement à votre lettre de résiliation ;
- en cas de changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, changement de profession, etc.) ;
- en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous devrez alors joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation ;
- en cas d'augmentation de la prime d'assurance. Dans cette situation, l'assuré devra agir dans les 15 jours suivant la notification de cette hausse.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SMI ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à SMI ?
Pour mettre un terme à votre contrat d'assurance santé SMI, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier si vous invoquez un motif légitime. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, vous n'aurez pas besoin de vous déplacer pour poster votre lettre de résiliation. Notre modèle de lettre s'adapte à chaque motif de résiliation et contient déjà l'adresse de résiliation de SMI.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle SMI
Voici une lettre type de résiliation d'une mutuelle SMI après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé SMI
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé SMI
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle SMI n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat SMI, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance santé SMI
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle SMI ?
L'arrêt d'une assurance santé SMI passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également ajouter une pièce jointe justificative si vous disposez d'un motif légitime.
A quel moment peut-on résilier une complémentaire santé SMI ?
Vous pouvez résilier votre mutuelle SMI à tout moment après un an de contrat.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé SMI ?
La rupture de votre contrat d'assurance santé SMI est effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Quel justificatif présenter en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, la résiliation de votre contrat SMI est possible à tout moment, même avant un an. Pour cela, vous devrez joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation.