Comment résilier une mutuelle SMI ?

Mis à jour le 28/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier sa mutuelle SMI ?
Quelle lettre de résiliation envoyer à SMI ?
Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance santé SMI
Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Créé en 1926, SMI Mutuelle propose des contrats d'assurance santé et de prévoyance. Vous souhaitez choisir un autre assureur ? Ce guide revient sur les démarches à effectuer pour résilier simplement votre contrat, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par la compagnie, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

Résilier SMI en 2 min

1. Quand peut-on résilier sa mutuelle SMI ?

Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle SMI ?

Si vous avez souscrit votre assurance santé SMI à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Comment résilier son assurance santé SMI après un an ?

La résiliation d'une complémentaire santé SMI est possible à tout moment après une année de contrat. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé. Le délai de résiliation est également de 30 jours après la réception de votre lettre. A noter que votre nouvelle compagnie d'assurance peut également effectuer ces démarches à votre place.

Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.

Comment stopper son contrat SMI avant un an ?

Pour arrêter votre assurance santé SMI avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure acceptés par l'assureur :

en cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès du conjoint, etc.) ;
en cas de déménagement en dehors de la zone de couverture de SMI. Vous devrez dans ce cas joindre un contrat de bail ou une attestation de déménagement à votre lettre de résiliation ;
en cas de changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, changement de profession, etc.) ;
en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous devrez alors joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation ;
en cas d'augmentation de la prime d'assurance. Dans cette situation, l'assuré devra agir dans les 15 jours suivant la notification de cette hausse.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SMI ?

la lettre pour resilier une mutuelle smi

Comment envoyer sa demande de résiliation à SMI ?

Pour mettre un terme à votre contrat d'assurance santé SMI, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de SMI, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier si vous invoquez un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle SMI

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance santé SMI

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle SMI ?

L'arrêt d'une assurance santé SMI passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également ajouter une pièce jointe justificative si vous disposez d'un motif légitime.

A quel moment peut-on résilier une complémentaire santé SMI ?

Vous pouvez résilier votre mutuelle SMI à tout moment après un an de contrat.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé SMI ?

La rupture de votre contrat d'assurance santé SMI est effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Quel justificatif présenter en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?

Si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, la résiliation de votre contrat SMI est possible à tout moment, même avant un an. Pour cela, vous devrez joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation.

Résilier la mutuelle SMI

4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :

Cette page vous a-t-elle été utile ?

0 /5 (0 vote)

Envoyez vos
recommandés,
sans vous déplacer

Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies