La Mutuelle Mieux Être a été créée en 1927. Elle s'adresse aux particuliers, mais également aux indépendants, travailleurs non salariés et professionnels du BTP. Votre choix se porte vers un autre assureur ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de votre complémentaire santé (délais, préavis, motifs légitimes, etc.) et vous propose un modèle de lettre de résiliation prêt à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
1. Quand peut-on stopper une mutuelle Mieux Être ?
Le délai de rétractation d’une assurance santé Mieux Etre
Si vous avez souscrit votre assurance santé Mieux Etre à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Comment résilier une assurance santé Mieux Être à l'échéance annuelle ?
La complémentaire santé Mieux Être peut d'abord être arrêtée à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire sera à respecter.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date de reconduction de votre assurance santé Mieux Être, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment rompre votre contrat ainsi que le montant de la prime d'assurance à payer.
La résiliation infra-annuelle d'un contrat Mieux Être
Depuis 2020, vous pouvez également mettre fin à votre mutuelle Mieux Être à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à régler, ni de justificatif à présenter. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle Mieux Être
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez résilier votre complémentaire santé Mieux Êtreavant un an. Il vous faudra alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
le décès de l'assuré ;
une hospitalisation longue ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
une hausse des cotisations par Mutuelle Mieux Être.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mieux Être ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Mieux Être ?
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une mutuelle Mieux Être
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Pour arrêter votre mutuelle Mieux Être avant un an pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, il vous suffit de joindre une attestation employeur à votre lettre de résiliation.