Tout savoir pour résilier l’assurance santé AGPM
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 16/02/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous devez adhérer à une mutuelle obligatoire d’entreprise ou vous souhaitez souscrire une autre offre ? Nombreuses sont les situations qui demandent à mettre un terme à votre couverture santé. Préavis, délais, étapes à suivre… notre guide vous explique quand et comment procéder. Vous saurez ainsi tout ce qu’il faut connaître sur la résiliation d’une mutuelle AGPM.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat AGPM.
1. À quel moment résilier son assurance santé AGPM ?
Cesser son contrat santé gratuitement, est-ce possible ?
Pour stopper votre mutuelle sans frais, vous pouvez :
- demander l’arrêt à l’échéance annuelle ;
- profiter de la loi Legendre. Elle vous donne l’opportunité de quitter AGPM à n’importe quel moment après la première année du contrat ;
- invoquer la loi Chatel qui oblige l’assureur à vous informer de la date d’échéance annuelle et de la période à laquelle vous pouvez résilier. Vous n’en avez pas été notifié ? L’échéance annuelle passée, vous avez le droit d'interrompre le contrat à tout moment.
Arrêter sa mutuelle pendant la 1re année : autorisé ou non ?
Demander la résiliation est bien sûr autorisé durant la première année, mais elle ne sera effective qu’à l’échéance annuelle. Vous serez donc redevable des cotisations de l’année entière.
Stopper l’assurance santé avec un motif légitime
Les motifs légitimes permettent de mettre fin à la couverture sans pénalités et à tout moment. Il peut s’agit de :
- un changement de situation ou de régime matrimonial ;
- un déménagement impactant le risque ;
- un changement d’activité professionnelle, comme un départ à la retraite ;
- le décès de l’assuré…
2. La rupture de l’assurance santé AGPM : quand et comment faire ?
Préavis et date de résiliation effective
En fonction de votre situation, il faut prévenir votre assureur plus ou moins tôt. Par exemple, pour :
- une interruption du contrat à l’échéance annuelle, il vous faudra transmettre votre demande durant la période qui vous aura été indiquée par AGPM ;
- une cessation avec motif légitime, il vous faudra prévenir AGPM dans les 3 mois suivant l’événement (déménagement, licenciement…).
Également, la résiliation peut ne pas être effective dans les mêmes délais selon le type de demande. Ainsi, pour :
- une résiliation à tout moment après 1 an ou avec motif, elle sera définitive 1 mois après la demande ;
- un arrêt à échéance annuelle, il sera définitif à cette date, soit plus de 2 mois après la demande.
Notez que si vous avez adhéré à l’offre à distance ou par démarchage, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Rétractez-vous par mail ou lettre. Un modèle de texte vous est proposé en cliquant sur “Envoyer cette lettre”, plus bas, sous le modèle de lettre.
Quel support pour prévenir AGPM de votre décision ?
Le mode le plus sûr pour transmettre votre demande d’arrêt de contrat est l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez le faire à cette adresse de résiliation :
AGPM
Rue Nicolas Appert
Quartier Sainte Musse
83086 Toulon Cedex 9.
La LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) inclut une preuve de dépôt, un suivi de l’acheminement et un accusé de réception signé par votre assureur.
Vous disposez d’un motif légitime ? Pensez à joindre un justificatif. Dans le cas contraire, votre demande risque de ne pas aboutir et d’être retardée.
3. La lettre pour mettre un terme à son assurance santé
Quel courrier envoyer à AGPM ?
Nous vous aidons à gagner du temps dans votre démarche. Pour cela, vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier pour stopper une mutuelle à échéance annuelle. D’autres modèles (rétractation, décès…) sont disponibles en cliquant sur “Personnaliser cette lettre”. Vous n’aurez qu’à choisir le motif qui convient à votre situation et le contenu sera automatiquement modifié.
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance santé AGPM
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon contrat santé à échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe, aujourd’hui, souhaiter mettre fin à mon contrat santé n° ………….. (noter le numéro du contrat concerné) souscrit auprès votre établissement.
Son échéance annuelle étant le …/…/… (noter la date d’échéance), je profite de cette occasion pour l’interrompre.
Conformément à la loi et à vos CGV, en envoyant ma demande ce jour, je respecte le préavis de 2 mois.
Je vous remercie de traiter ma demande dans les meilleurs délais et de me confirmer ma résiliation par écrit.
Dans cette attente, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Personnaliser cette lettreEnvoyer son courrier avec Resilier.com
Avec notre service en ligne, effectuez vos démarches depuis chez vous, ou tout autre endroit de votre choix. Et ce, jour et nuit, toute la semaine. Afin d’envoyer votre lettre, vous devez :
- remplir l’un des modèles de lettre ;
- ajouter une pièce justificative (optionnel) ;
- régler et confirmer l’envoi.
Nous prenons le relai en confiant votre courrier à La Poste, qui, à son tour, l’imprime et le livre en main propre à AGPM.
Notre service numérique vous offre les mêmes prestations que celles papier. La preuve de dépôt, le suivi et l’accusé vous sont fournis. Retrouvez-les dans votre espace personnel Resilier.com.
4. Questions fréquentes sur la résiliation d’une mutuelle AGPM
Comment informer mon assureur de mon intention ?
Envoyez un recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez le faire depuis chez vous avec Resilier.com.
Puis-je stopper mon contrat santé sans pénalité à tout moment ?
Oui, cela est possible après 1 an. Avant, vous devrez présenter un motif légitime.
Quel est le délai de préavis de résiliation d’une couverture santé ?
Vous devez envoyer votre lettre à AGPM minimum 2 mois avant l’échéance annuelle. En cas de motif, tel qu’un changement matrimonial (mariage, divorce, changement de régime…), il faut avertir l’assureur dans les 3 mois suivant l'événement.