Tout savoir pour résilier l’assurance santé AGPM

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

À quel moment résilier son assurance santé AGPM ?
La rupture de l’assurance santé AGPM : quand et comment faire ?
La lettre pour mettre un terme à son assurance santé
Questions fréquentes sur la résiliation d’une mutuelle AGPM
Tout savoir pour résilier AGPM

Vous devez adhérer à une mutuelle obligatoire d’entreprise ou vous souhaitez souscrire une autre offre ? Nombreuses sont les situations qui demandent à mettre un terme à votre couverture santé. Préavis, délais, étapes à suivre… notre guide vous explique quand et comment procéder. Vous saurez ainsi tout ce qu’il faut connaître sur la résiliation d’une mutuelle AGPM.

Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat AGPM.

Résilier AGPM Santé en 2 min

1. À quel moment résilier son assurance santé AGPM ?

Cesser son contrat santé gratuitement, est-ce possible ?

Pour stopper votre mutuelle sans frais, vous pouvez :

demander l’arrêt à l’échéance annuelle ;
profiter de la loi Legendre. Elle vous donne l’opportunité de quitter AGPM à n’importe quel moment après la première année du contrat ;
invoquer la loi Chatel qui oblige l’assureur à vous informer de la date d’échéance annuelle et de la période à laquelle vous pouvez résilier. Vous n’en avez pas été notifié ? L’échéance annuelle passée, vous avez le droit d'interrompre le contrat à tout moment.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Arrêter sa mutuelle pendant la 1re année : autorisé ou non ?

Demander la résiliation est bien sûr autorisé durant la première année, mais elle ne sera effective qu’à l’échéance annuelle. Vous serez donc redevable des cotisations de l’année entière.

Stopper l’assurance santé avec un motif légitime

Les motifs légitimes permettent de mettre fin à la couverture sans pénalités et à tout moment. Il peut s’agit de :

un changement de situation ou de régime matrimonial ;
un déménagement impactant le risque ;
un changement d’activité professionnelle, comme un départ à la retraite ;
le décès de l’assuré…

2. La rupture de l’assurance santé AGPM : quand et comment faire ?

Préavis et date de résiliation effective

En fonction de votre situation, il faut prévenir votre assureur plus ou moins tôt. Par exemple, pour :

une interruption du contrat à l’échéance annuelle, il vous faudra transmettre votre demande durant la période qui vous aura été indiquée par AGPM ;
une cessation avec motif légitime, il vous faudra prévenir AGPM dans les 3 mois suivant l’événement (déménagement, licenciement…).

Également, la résiliation peut ne pas être effective dans les mêmes délais selon le type de demande. Ainsi, pour :

une résiliation à tout moment après 1 an ou avec motif, elle sera définitive 1 mois après la demande ;
un arrêt à échéance annuelle, il sera définitif à cette date, soit plus de 2 mois après la demande.

Notez que si vous avez adhéré à l’offre à distance ou par démarchage, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Rétractez-vous par mail ou lettre. Un modèle de texte vous est proposé en cliquant sur “Envoyer cette lettre”, plus bas, sous le modèle de lettre.

Quel support pour prévenir AGPM de votre décision ?

Le mode le plus sûr pour transmettre votre demande d’arrêt de contrat est l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez le faire à cette adresse de résiliation :

AGPM
Rue Nicolas Appert
Quartier Sainte Musse
83086 Toulon Cedex 9.

La LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) inclut une preuve de dépôt, un suivi de l’acheminement et un accusé de réception signé par votre assureur.

Vous disposez d’un motif légitime ? Pensez à joindre un justificatif. Dans le cas contraire, votre demande risque de ne pas aboutir et d’être retardée.

3. La lettre pour mettre un terme à son assurance santé

Nous vous aidons à gagner du temps dans votre démarche. Pour cela, vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier pour stopper une mutuelle à échéance annuelle. D’autres modèles (rétractation, décès…) sont disponibles en cliquant sur “Personnaliser cette lettre”. Vous n’aurez qu’à choisir le motif qui convient à votre situation et le contenu sera automatiquement modifié.

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

4. Questions fréquentes sur la résiliation d’une mutuelle AGPM

Comment informer mon assureur de mon intention ?

Envoyez un recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez le faire depuis chez vous avec Resilier.com.

Puis-je stopper mon contrat santé sans pénalité à tout moment ?

Oui, cela est possible après 1 an. Avant, vous devrez présenter un motif légitime.

Quel est le délai de préavis de résiliation d’une couverture santé ?

Vous devez envoyer votre lettre à AGPM minimum 2 mois avant l’échéance annuelle. En cas de motif, tel qu’un changement matrimonial (mariage, divorce, changement de régime…), il faut avertir l’assureur dans les 3 mois suivant l'événement.

Résilier mon contrat santé

5. Tout savoir pour résilier AGPM

Voici nos autres guides de résiliation AGPM :

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