Comment résilier une assurance auto, habitation ou santé AGPM ?

Mis à jour le 16/07/2019

L’AGPM propose des contrats d’assurance santé, habitation, auto, épargne et prévoyance à destination des militaires et civils. Longtemps incontournable, l’AGPM est aujourd’hui concurrencée et les résiliations sont nombreuses, notamment à cause des tarifs et des mauvais remboursements.

Comment résilier une assurance auto, habitation ou santé AGPM ?

1 - Résilier un contrat AGPM avec le Code des Assurances

Les contrats auto, habitation et santé de l’AGPM sont régis par le Code des Assurances. Celui-ci fixe quelques motifs de résiliation qui peuvent s’appliquer à tout moment, même pendant la première année d’une assurance auto ou habitation AGPM, ou avant l’échéance d’une mutuelle santé.

  • Changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle (Article L113-16 du Code des Assurances). Le contrat d’assurance AGPM peut être résilié "lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle". En d'autres termes, il faut que le risque soit modifié. Vous avez trois mois pour demander la résiliation à l’AGPM, avec un préavis d’un mois.
  • En cas de modification du risque (Article L113-4). L’AGPM peut augmenter la cotisation si le risque est plus fort. Si vous refusez la hausse, vous pouvez résilier avec un préavis de 30 jours. De même, si le risque diminue mais que l’AGPM refuse de réduire la prime, vous pouvez résilier votre assurance avec un préavis de 30 jours. Notez que l’AGPM ne peut pas modifier la prime d’une assurance santé pour raison médicale.
  • En cas de non-respect de la loi Chatel (Article L113-15-1). L’AGPM doit vous envoyer un avis d’échéance, qui indique clairement la possibilité de résilier votre contrat santé, auto ou habitation. Il doit aussi préciser la date limite de non-reconduction. Si cet avis est envoyé moins de 15 jours avant cette date, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier l’AGPM. S’il n’est pas envoyé, vous pouvez résilier votre assurance auto, habitation ou santé AGPM librement, sans préavis.
  • Si l’AGPM résilie un de vos contrats pour sinistre (Article R113-10). Vous pouvez alors résilier à votre tour tout autre contrat de l’AGPM, dans un délai d’un mois, et avec un préavis d’un mois également.

L’importance des justificatifs

Si vous résiliez une assurance AGPM en dehors de l’échéance ou pendant la première année de contrat d’une garantie auto ou habitation, il faut indiquer un motif légitime. L’AGPM n’acceptera la résiliation que si vous joignez un document justificatif. Il doit être récent, clair et indiscutable. Dans la majeure partie des cas, il est possible de demander une attestation (mutuelle obligatoire d’entreprise, CMU, ACS, retraite, cessation d’activité, etc.).

2 - Comment résilier une mutuelle santé AGPM ?

Vous pouvez résilier votre assurance santé AGPM à l’échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. En plus des motifs légitimes vus ci-dessus, vous pouvez demander la résiliation de la mutuelle dans les cas suivants :

  • Si vous cessez d’être affilié à un régime obligatoire de l’assurance maladie française.
  • Si vous devenez bénéficiaire de la CMU ou ACS.
  • Si vous devez adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire.
  • Si vous ne résidez plus en France métropolitaine ou dans un DROM.
  • En cas de décès du souscripteur.

3 - Comment résilier une assurance auto moto AGPM ?

Les assurances auto moto AGPM sont souscrites pour un an, et renouvelables par tacite reconduction. Elles sont soumises à la loi Hamon. Dès que le contrat a dépassé son premier anniversaire, vous pouvez résilier l’AGPM à tout moment, sans justificatif, avec un préavis d’un mois.

En plus des motifs légitimes vus plus haut, vous pouvez résilier votre assurance auto AGPM la première année si :

  • Vous vendez ou donnez votre véhicule. Le contrat est suspendu le lendemain de la vente à 0 heures, et vous devez ensuite le résilier avec un préavis de 10 jours. Si vous ne le faites pas, le contrat est automatiquement supprimé au bout de 6 mois.
  • Le véhicule est perdu pour une cause non couverte par le contrat AGPM.

Notez qu’il est interdit de rouler avec un véhicule non assuré. Pour résilier l’assurance auto AGPM, vous devrez avant tout souscrire un nouveau contrat. Vous pouvez ensuite résilier l’AGPM en joignant une attestation d’assurance, ou demander au nouvel assureur de le faire.

4 - Comment résilier un contrat habitation AGPM ?

L’assurance habitation AGPM est souscrite pour un an et renouvelée par tacite reconduction. Soumis à la loi Hamon, elle peut être résiliée à tout moment après la première année. Le préavis est alors d’un mois.

Le Code des Assurances s’applique et il y a quelques motifs légitimes propres aux assurances habitation :

  • La vente du bien.
  • Le décès du souscripteur. Dans ce cas le contrat AGPM est transféré aux héritiers, qui peuvent demander sa résiliation.
  • La perte du bien pour une cause non couverte par l’assurance habitation AGPM.

Si vous êtes locataire, vous devez maintenir le logement assuré. Il faut donc souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation AGPM. Les propriétaires ne sont pas tenus d’assurer leur bien, sauf si un règlement de copropriété ou lié à un prêt bancaire l’impose.

5 - La lettre de résiliation pour l’AGPM

La résiliation d’un contrat d’assurance auto, habitation ou santé AGPM doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également possible de la remettre dans une agence AGPM, mais la lettre recommandée envoyée directement au siège, avec un accusé de réception, est la solution la plus sûre. De plus, il n’est pas possible de contester sa remise ou la date de notification.

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