Comment résilier sa mutuelle LMDE ?

Publié le 26/05/2017 | Ecrit par Hélène Colas

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Résilier la mutuelle LMDEAu terme de vos études, pour des motifs exceptionnels ou à l’issue d’une année universitaire, vous souhaitez résilier votre mutuelle LMDE? La procédure est très précise.

La LMDE ou La Mutuelle Des Étudiants, est une mutuelle de santé qui cible les étudiants.

Il s’agit d’une formule de couverture santé que tout étudiant entant dans l’enseignement universitaire doit souscrire, afin de bénéficier d’un ensemble de prestations pendant une année.

Résilier son contrat de mutuelle étudiante LMDE

La reconduction tacite

Résilier le contrat de mutuelle LMDE fait partie des procédures auxquelles tous les étudiants sont confrontés à l’issue de leurs études universitaires.

La LMDE est une mutuelle santé qui assure la couverture médicale de l’étudiant pendant une année universitaire.

Ce contrat s’accompagne d’une clause prévoyant une reconduction tacite, c’est-à-dire qu’elle se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire à la date d’anniversaire.

D’après les dispositions de la Loi Châtel, l’organisme chargé de la gestion de la LMDE est dans l’obligation de vous avertir par courrier de l’échéance de votre contrat. Ce document doit vous parvenir au plus tard un mois avant la fin de la durée du préavis, c’est-à-dire au début du mois de juillet. Si vous ne le recevez pas, vous pouvez résilier à tout moment sans frais votre mutuelle LMDE.

La durée d'engagement du contrat

La mutuelle des étudiants LMDE prévoit une couverture santé pour une année universitaire, c’est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Elle doit toujours être renouvelée au début de chaque année universitaire, pendant l’inscription administrative.

En cas d’incertitude sur la continuité de son cursus universitaire, la LMDE peut continuer à rembourser les frais de santé jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

La seule condition pour bénéficier de la LMDE est de ne pas être inscrit dans une autre formule de couverture santé obligatoire.

La résiliation de LMDE en cours d'année

D’une manière générale, il est impossible d’arrêter une mutuelle comme le contrat de mutuelle étudiante LMDE en cours d’année. Quelques circonstances prévues par la Loi Châtel autorisent la résiliation du contrat de LMDE avant la date d’échéance.

Ce texte de loi énonce entre autres un décès, un déménagement à l’étranger ou un changement de statut social. Ces motifs sont valables pour une résiliation simplifiée, sans pénalités. Pour résilier, l’étudiant devra donc joindre à son courrier de résiliation à LMDE les pièces justificatives nécessaires.

Les démarches de résiliation à La Mutuelle Des Etudiants

Au terme des études ou d’une année universitaire, lorsqu’un étudiant souhaite résilier son contrat de mutuelle santé LMDE, il doit tout adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’administration de la sécurité sociale étudiante. Cette lettre de résiliation doit être adressée à LMDE au plus tard à la fin du mois de juillet.

Vous pouvez également déposer cette demande via notre service de résiliation en ligne. Vous y trouverez outre des modèles de lettres, l'adresse de résiliation dont vous avez besoin pour la rompre votre contrat LMDE.

Vous pouvez ainsi envoyer une lettre recommandée de résiliation à La Mutuelle Des Etudiants en toute simplicité !

Les pièces justificatives à fournir

Quelques pièces justificatives doivent accompagner le courrier de résiliation de la LMDE. Il faut donc prévoir une copie de l’attestation d’affiliation à un régime étudiant, une copie de la pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire pour les prochains remboursements et les documents qui justifient la nouvelle situation de l’étudiant.

Le droit de rétractation de 14 jours

La LMDE prévoit également un droit de rétractation. Il s’agit d’une période durant laquelle le souscripteur peut renoncer à l’adhésion à LMDE pour changer de mutuelle dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat.

Il suffit d’envoyer une demande de résiliation à la LMDE en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande signifiant sa volonté de quitter La Mutuelle Des Etudiants doit s’accompagner de quelques pièces justificatives, dont la souscription à un autre modèle d'assurance santé.

Pourquoi souscrire à une mutuelle étudiante ?

Souscrire à une mutuelle étudiante, comme la LMDE est obligatoire pour tous les étudiants qui entrent dans le milieu universitaire. D’après les dispositions de l’article L 381-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’adhésion à ce type de couverture santé est obligatoire pour les étudiants âgés de 16 à 28 ans.

Un report d’âge est toutefois autorisé dans certains cas, pour des raisons médicales, en cas d’bmomentanée des études, dans le cadre d’un long cursus ou dans le cas où l’étudiant est contraint de terminer ses études au-delà de ses 28 ans suite à un handicap.

Le coût de La Mutuelle Des Etudiants

LMDE est une formule de couverture santé gratuite pour les étudiants âgés de 16 à 19 ans. Elle l'est pour les boursiers. Par contre, les étudiants âgés de plus de 20 ans doivent régler une cotisation avec les frais d’inscription à l’université de son choix.

L’inscription à La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) se fait tout simplement dans un établissement d’enseignement universitaire.

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