Comment résilier sa mutuelle LMDE ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 26/05/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
Au terme de vos études, pour des motifs exceptionnels ou à l’issue d’une année universitaire, vous souhaitez résilier votre mutuelle LMDE? La procédure est très précise. La LMDE ou La Mutuelle Des Étudiants, est une mutuelle de santé qui cible les étudiants. Il s’agit d’une formule de couverture santé que tout étudiant entrant dans l’enseignement universitaire doit souscrire, afin de bénéficier d’un ensemble de prestations pendant une année. Il ne faut pas confondre la LMDE en tant que sécurité sociale étudiante, et la complémentaire santé de la LMDE. Notre guide vous explique comment et à quel moment résilier simplement votre contrat et quels sont les motifs légitimes possibles.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de mutuelle étudiante.
1 - Comment résilier son contrat de mutuelle étudiante LMDE ?
La reconduction tacite de la complémentaire santé LMDE
Résilier le contrat de mutuelle LMDE fait partie des procédures auxquelles tous les étudiants sont confrontés à l’issue de leurs études universitaires.
La LMDE est une mutuelle ou complémentaire santé de l’étudiant pendant une année universitaire. Ce contrat s’accompagne d’une clause prévoyant une reconduction tacite, c’est-à-dire qu’elle se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire à la date d’anniversaire.
D’après les dispositions de la Loi Châtel, l’organisme chargé de la gestion de la LMDE est dans l’obligation de vous avertir par courrier de l’échéance de votre contrat. Ce document doit vous parvenir au plus tard un mois avant la fin de la durée du préavis, c’est-à-dire au début du mois de juillet. Si vous ne le recevez pas, vous pouvez résilier à tout moment sans frais votre mutuelle LMDE.
La couverture santé obligatoire LMDE
La mutuelle des étudiants LMDE était également jusqu'en 2019 une sécurité sociale santé obligatoire. Elle devait être renouvelée au début de chaque année universitaire, pendant l’inscription administrative.
Désormais, les étudiants sont automatiquement rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence. Le passage est automatique, sans nécessité de résilier la sécurité sociale étudiante LMDE Résilier en ligne LMDE2 - La résiliation de la complémentaire santé LMDE
Quand peut-on résilier une assurance santé LMDE ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé LMDE à tout moment après un an. Votre contrat devra toutefois comprendre des garanties. Elles devront concerner le remboursement et l'indemnisation des frais entraînés par une maladie, une grossesse ou encore un accident. Les modalités de résiliation varient également si vous souhaitez ou non souscrire une nouvelle mutuelle :
- si vous ne souhaitez pas souscrire une nouvelle assurance santé, vous devrez envoyer votre demande de résiliation à votre mutuelle par lettre recommandée. Votre assureur se chargera alors de stopper votre contrat. Vous serez également remboursé des cotisations excédentaires ;
- si vous choisissez une nouvelle complémentaire santé, c'est cette dernière qui s'occupera des démarches nécessaires de résiliation.
Peut-on résilier la LMDE avant un an ?
D’une manière générale, il est impossible d’arrêter une complémentaire santé comme le contrat de mutuelle étudiante LMDE avant un an. Certaines situations exceptionnelles autorisent cependant la résiliation du contrat de LMDE avant la fin de cette première année.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par la LMDE ?
Les motifs légitimes désignent des changements imprévisibles comme un décès, un déménagement à l’étranger ou un changement de statut social, ainsi que l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Ces cas de force majeure sont valables pour une résiliation simplifiée, sans pénalités. Pour résilier, l’étudiant doit joindre une pièce justificative à son courrier de résiliation à LMDE.
3 - Quelles sont les démarches de résiliation de La Mutuelle Des Etudiants ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la LMDE ?
Au terme des études ou d’une année universitaire, lorsqu’un étudiant souhaite résilier son contrat de complémentaire santé LMDE, il doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre de résiliation doit être adressée à LMDE au plus tard à la fin du mois de juillet.
Le + de Resilier.com
Vous pouvez également déposer cette demande via notre service de résiliation en ligne.
Vous y trouverez outre des modèles de lettres, l'adresse de résiliation dont vous avez besoin pour la rompre votre contrat LMDE.
L'adresse de résiliation de la LMDE
Voici l'adresse de résiliation de la LMDE :
LMDE
Service adhésion et résiliation
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle LMDE
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation de la LMDE en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire.
Modèle de lettre de résiliation de la LMDE pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle LMDE
(Madame, Monsieur),
Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle LMDE n°(numéro de contrat), suite à la mise en place d'une mutuelle collective obligatoire dans mon entreprise.
Vous trouverez joint à ce courrier, une attestation de mon employeur précisant cette obligation, qui me contraint à résilier le contrat d'assurance santé LMDE. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le ../../... , je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation à compter de cette date.
J'attends de votre part en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat, et un remboursement des cotisations trop perçues, correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyer cette lettre4 - Le droit de rétractation de 14 jours
La LMDE prévoit également un droit de rétractation. Il s’agit d’une période durant laquelle le souscripteur peut renoncer à l’adhésion à LMDE pour changer de mutuelle dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat.
Il suffit d’envoyer une demande de résiliation à la LMDE en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande signifiant sa volonté de quitter La Mutuelle Des Etudiants doit s’accompagner de quelques pièces justificatives, dont la souscription à un autre modèle d'assurance santé.
5 - Les changements à partir de 2019
Depuis la rentrée scolaire 2019, la sécurité sociale étudiante n'existe plus. Ce sont les CPAM qui gèrent les dossiers et remboursements. Les étudiants ayant déjà commencé leur cursus avant l'entrée en vigueur de cette modification et souscrit à la LMDE sont automatiquement rattachés à la CPAM de leur domicile à la rentrée scolaire 2019/2020. Leur sécurité sociale étudiante LMDE sera alors automatiquement résiliée, mais pas la mutuelle s'il en ont une.
Rappelons que la complémentaire santé LMDE n'est pas obligatoire. Elle assure le paiement de soins en plus du tarif de base de prise en charge.