Comment résilier sa mutuelle santé MGEN ?

Publié le 10/05/2019, Mis à jour le 24/08/2021 - Par Camille Gayral


La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) est ouverte aux agents et contractuels de la fonction publique. Longtemps considérée comme « obligatoire » pour les enseignants, la MGEN fait face à la concurrence des autres mutuelles, et à des critiques sur ses tarifs, remboursements et service client. La résiliation de la MGEN n’est plus un sujet tabou, même pour les adhérents de longue date.

Comment résilier une adhésion à la mutuelle MGEN
 

1 - La mutuelle de la MGEN

Quelle est la date d'échéance de la mutuelle MGEN ?

Le contrat de complémentaire santé MGEN prend effet le 1er jour du mois de la demande si vous êtes déjà adhérent du groupe. Si ce n’est pas le cas, il commence le 1er jour du mois de votre choix, dans un délai maximum de 7 mois à compter de la demande. Quelle que soit la date de prise d'effet, la date d'échéance est toujours le 31 décembre. Notez que la MGEN est une mutuelle à part. En effet, il est possible de résilier le contrat de complémentaire santé avant un an, comme expliqué plus bas.

Comment résilier la mutuelle MGEN après un an ?

Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé MGEN à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à la MGEN .Le préavis de résiliation  est de 2 mois.

L'adhésion à la MGEN est-elle obligatoire ?

Longtemps bien placée en termes de cotisations et prestations, la MGEN semble avoir perdu une partie de son attrait. Les adhérents à cette mutuelle trouvent des complémentaires santé mieux placées que la MGEN, et beaucoup sont insatisfaits de l'accueil. Il faut ajouter que des enseignants arrivants dans l'Education Nationale ont cru que l'adhésion à la MGEN comme assurance complémentaire santé était obligatoire. Lorsqu'ils se rendent compte qu'il n'en est rien, ils se sentent parfois un peu piégés, et envisagent de résilier leur affiliation à la MGEN.

Le modèle de lettre
 

2 - Quand peut-on résilier son adhésion à la MGEN ?

Peut-on résilier la mutuelle MGEN avant un an ?

La mutuelle santé MGEN ne bénéficie pas de la loi Hamon. Toutefois les conditions générales laissent une certaine liberté pour résilier le contrat avant un an. En effet, vous pouvez résilier votre mutuelle MGEN en cours d’année. La prise d’effet de la demande de résiliation de la mutuelle par la MGEN sera au premier jour du 4e mois qui suit la réception du courrier recommandé.

Les motifs légitimes acceptés par la MGEN

Si vous devez résilier la MGEN pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire, la prise d’effet sera le premier jour du mois qui suit la demande. La demande doit être notifiée à la MGEN dans les 3 mois qui suivent votre adhésion au contrat obligatoire.

D’autres motifs de résiliation de la MGEN peuvent figurer dans les conditions générales de votre contrat. Les motifs légitimes sont par exemple le déménagement, la cessation d’activité professionnelle ou la retraite, le changement de situation/régime matrimonial. Ils permettent de résilier la MGEN dans les trois mois qui suivent l’évènement, avec un préavis d’un mois. Notez qu’ils ne sont acceptables que si le risque assuré est modifié, et doivent être accompagnés d’un justificatif. Un autre motif légitime est la résiliation par la MGEN d’un autre contrat d’assurance pour sinistre.

Il est possible de supprimer l’affiliation d’un des bénéficiaires, sans résilier l'ensemble de l'adhésion, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la MGEN.

Le délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours pour renoncer à votre mutuelle MGEN. Ce délai commence à la date à laquelle vous êtes informé de la prise d’effet du contrat.

 

3 - Comment résilier la mutuelle MGEN par courrier ?

Quelle lettre de résiliation pour la mutuelle MGEN ?

Quel que soit le motif, vous devez résilier votre mutuelle MGEN par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous quittez la mutuelle pour un motif légitime, il ne faut pas oublier de joindre un justificatif au courrier de résiliation. Dans tous les cas, la MGN vous remboursera à l'issue de la rupture du contrat la somme correspondant éventuellement à la période déjà payée et non couverte par la mutuelle.

Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle MGEN

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de ma mutuelle MGEN 

(Madame, Monsieur),

Par l'envoi de cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, je souhaite mettre fin à mon contrat MGEN n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le précise l'article L113-12 du Code des Assurances, " l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (date d'échéance).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

(Signature)

Envoyer ma lettre
 

4. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une mutuelle MGEN

Quand peut-on résilier une assurance santé MGEN ?

La mutuelle MGEN est résiliable à tout moment après un an, sans frais ni justificatif.

Quel est le préavis de résiliation à respecter pour arrêter une mutuelle MGEN ?

Pour mettre fin à votre complémentaire santé MGEN, le préavis de résiliation est de 2 mois.

Comment stopper un contrat MGEN avant l'échéance annuelle ?

Dans certaines situations appelées motifs légitimes, vous pouvez résilier votre contrat MGEN avant un an. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Quelle est la durée du délai de rétractation pour arrêter votre assurance MGEN ?

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 30 jours pour résilier votre mutuelle MGEN.

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