Comment résilier une assurance santé MNT ?

Mis à jour le 28/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

A quel moment peut-on résilier une mutuelle MNT ?
Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ?
Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance santé MNT
Nos autres guides de résiliation MNT

Depuis 1964, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) propose des contrats d'assurance divers (habitation ,auto, prévoyance, santé). Vous ne souhaitez plus bénéficier de la complémentaire santé de l'assureur ? Nos experts reviennent sur toutes les informations relatives à la procédure de résiliation. Comment envoyer sa demande de résiliation et à quel moment ? Dans quels cas peut-on rompre son contrat avant un an ? Notre guide détaillé fait le point.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.

Résilier MNT Santé en 2 min

1. A quel moment peut-on résilier une mutuelle MNT ?

Comment se rétracter d'une mutuelle MNT ?

Si vous avez souscrit votre assurance santé MNT en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour changer d'avis et mettre un terme à votre contrat par courrier recommandé.

Comment stopper une complémentaire santé MNT après un an ?

Grâce à la loi du 14 juillet 2019, la résiliation d'une mutuelle MNT est possible à tout moment après un an de contrat. Le préavis est de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation. Votre nouvel assureur pourra également se charger de rompre votre contrat.

Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.

Comment arrêter une assurance santé MNT avant un an ?

Pour mettre fin à votre contrat santé MNT avant un an, vous devrez invoquer un motif légitime. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :

en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
en cas de modification des conditions générales de vente de votre contrat ;
en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.).

La résiliation des autres contrats MNT

Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation, auto et accidents de la vie.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ?

Pourquoi choisir la lettre recommandée ?

La résiliation d'une mutuelle MNT passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Cette méthode est la plus sûre et la plus efficace pour expédier votre demande.

L'accusé de réception pourra vous servir en cas de litige avec votre assureur. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle MNT

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance santé MNT

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle MNT ?

Votre demande de résiliation d'une mutuelle MNT devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé MNT ?

Le préavis de résiliation d'une complémentaire santé MNT est de 2 mois.

Quel est le délai de rétractation d'une complémentaire santé MNT ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une assurance santé MNT par courrier recommandé. Ce droit de rétractation n'est valable que si vous avez souscrit votre contrat en ligne ou suite à un démarchage téléphonique.

Comment invoquer un motif légitime pour stopper son contrat santé MNT ?

Pour arrêter votre mutuelle MNT avant un an, vous devrez invoquer un motif légitime. Il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Résilier la mutuelle MNT

4. Nos autres guides de résiliation MNT

Voici nos autres guides de résiliation MNT :

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