Comment résilier une assurance auto MNT ?

Mis à jour le 09/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Ce qu'il faut savoir pour résilier son assurance auto MNT
La lettre de résiliation d'un contrat auto MNT
Résilier une assurance auto MNT en 4 questions
Nos autres guides de résiliation MNT

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.

Résilier MNT Auto en 2 min

Note : assurer son véhicule est obligatoire. Si vous le gardez mais vous souhaitez mettre un terme au contrat vous devez en souscrire un nouveau.

1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son assurance auto MNT

La rupture d'un contrat auto MNT à l'échéance annuelle

Vous pouvez d'abord stopper votre assurance auto MNT à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.

Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches de résiliation, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date butoir de demande de résiliation.

La résiliation d'une assurance auto MNT avec la loi Hamon

Vous pouvez ensuite rompre votre contrat auto MNT à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n'aurez pas besoin de payer des frais de résiliation, ni de vous justifier. Le préavis est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.

Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat véhicule MNT

Il est possible d'arrêter votre assurance auto MNT avant un an avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
la vente du véhicule assuré ;
la destruction du véhicule assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hausse des cotisations par la MNT.

Et pour l'arrêter sans frais et sans justificatif avant 1 an ?

Si vous avez conclu le contrat il y a moins de 14 jours après un démarchage, demandez une rétractation. Comment faire ? Envoyez un recommandé, comme pour une résiliation.

La résiliation des autres contrats MNT

Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation, santé et accidents de la vie.

2. La lettre de résiliation d'un contrat auto MNT

Quelle lettre de résiliation envoyer à la MNT ?

Pour mettre fin à votre assurance auto MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra renseigner :

vos coordonnées ;
celles de l'assureur ;
votre numéro de contrat ;
votre motif de résiliation.

Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance auto MNT

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L'adresse de résiliation d'une assurance auto MNT

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat auto MNT :

Mutuelle Nationale Territoriale
4 rue d'Athènes
75009 Paris

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Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une assurance auto MNT en 4 questions

À quel moment peut-on stopper un contrat auto MNT ?

Le contrat d'assurance auto MNT est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance auto MNT avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto MNT ?

La résiliation d'une assurance véhicule MNT requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance auto MNT ?

L'arrêt de votre contrat auto MNT sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

Je résilie MNT Auto

4. Nos autres guides de résiliation MNT

Voici nos autres guides de résiliation MNT :

Résiliation MNT Santé

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