Comment résilier une assurance auto MNT ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 27/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son assurance auto MNT
La rupture d'un contrat auto MNT à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance auto MNT à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches de résiliation, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation d'une assurance auto MNT avec la loi Hamon
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat auto MNT à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n'aurez pas besoin de payer des frais de résiliation, ni de vous justifier. Le préavis est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat véhicule MNT
Il est possible d'arrêter votre assurance auto MNT avant un an avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par la MNT.
La résiliation des autres contrats MNT
Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation, santé et accidents de la vie.
Résilier MNT Auto2. La lettre de résiliation d'un contrat auto MNT
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MNT ?
Pour mettre fin à votre assurance auto MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto MNT
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto MNT avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto MNT
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto MNT
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto MNT n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance auto MNT depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à la MNT.
L'adresse de résiliation d'une assurance auto MNT
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat auto MNT :
Mutuelle Nationale Territoriale
4 rue d'Athènes
75009 Paris
3. Résilier une assurance auto MNT en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat auto MNT ?
Le contrat d'assurance auto MNT est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance auto MNT avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto MNT ?
La résiliation d'une assurance véhicule MNT requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance auto MNT ?
L'arrêt de votre contrat auto MNT sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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