Comment résilier une assurance MNT ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 23/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de chaque contrat (santé, habitation, etc.). Vous y trouverez tous les délais à préavis à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation des assurances MNT
Le délai de rétractation d'une assurance MNT
Si vous avez souscrit votre assurance MNT à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L'arrêt d'un contrat MNT à l'échéance annuelle
Toutes les assurances MNT peuvent d'abord être stoppées à l'échéance annuelle, lors de leur renouvellement automatique. Certains contrats ne sont d'ailleurs résiliables que de cette manière, comme la garantie accidents de la vie (GAV). Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance MNT
Certaines assurances MNT (l'assurance auto-moto et habitation) peuvent d'autre part être arrêtées à tout moment après un an avec la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme délai de prise en compte de votre demande. Notez que la mutuelle bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance MNT
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de rompre votre contrat d'assurance MNT plus tôt. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la hausse des cotisations par MNT.
2. La lettre de résiliation d'un contrat MNT
Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ?
Pour mettre fin à votre assurance MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance,, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MNT
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance MNT à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance MNT
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance MNT
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) MNT n°[(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance MNT depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à MNT.
3. Résilier une assurance MNT en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une assurance MNT ?
Un contrat MNT est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an s'il est soumis à la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat MNT ?
La résiliation d'un contrat MNT nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat MNT plus tôt, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance MNT ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance MNT sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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