Comment résilier une GAV MNT ?

Mis à jour le 18/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une GAV MNT
La lettre de résiliation d'une GAV MNT
Résilier une GAV MNT en 4 questions
Nos autres guides de résiliation MNT

Vous souhaitez mettre un terme à l'assurance accidents de la vie MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.

Résilier ma GAV MNT en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une GAV MNT

Quel est le délai de rétractation d'une GAV MNT ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV MNT pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Quand peut-on résilier une GAV MNT ?

Vous pouvez arrêter une assurance accidents de la vie MNT à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction automatique de votre contrat.

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MNT ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV MNT pour envoyer votre demande de résiliation.

Les motifs légitimes de résiliation acceptés par la MNT

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance accidents de la vie MNT en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :

le décès de l'assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hausse des cotisations par la MNT.

La résiliation des autres contrats MNT

Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats auto, habitation et santé.

2. La lettre de résiliation d'une GAV MNT

Quelle lettre de résiliation envoyer à la MNT ?

Pour mettre fin à votre GAV (garantie accidents de la vie) MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

N'oubliez pas d'ajouter aussi un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une GAV MNT

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

L'adresse de résiliation d'une GAV MNT

Voici l'adresse de résiliation d'une assurance accidents de la vie MNT :

Mutuelle Nationale Territoriale
4 rue d'Athènes
75009 Paris

3. Résilier une GAV MNT en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une GAV MNT ?

La GAV MNT est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV MNT avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV MNT ?

La résiliation d'une GAV MNT requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une GAV MNT ?

L'arrêt de votre assurance accidents de la vie MNT sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Je résilie la GAV MNT

4. Nos autres guides de résiliation MNT

Voici nos autres guides de résiliation MNT :

Résiliation MNT Habitation

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