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Comment résilier sa mutuelle étudiante Smeba ?

Mis à jour le 18/09/2018

La Smeba est une mutuelle qui propose aux étudiants différents contrats. Il s’agit d’une part de la Sécurité sociale des étudiants, qui reste obligatoire jusqu’en septembre 2018. D’autre part, la Smeba assure une complémentaire santé étudiante, dont les caractéristiques sont dédiées aux élèves de l’enseignement supérieur. Comme pour toute mutuelle, la résiliation de la Smeba doit obéir à un certain nombre de conditions.

la résiliation d'une mutuelle Smeba

1 - Quand peut-on résilier la Smeba ?

La sécurité sociale étudiante

Lorsque vous arrêtez vos études, ou si vous avez trouvé un emploi salarié, ou êtes demandeur d’emploi, la résiliation de votre sécurité sociale étudiante se fera en utilisant le document Cerfa adapté aux mutation de caisse. Vous l’enverrez à la CPAM de votre lieu de résidence ou celle de la personne dont vous êtes ayant droit. Des justificatifs vous seront demandés, à joindre à votre envoi. Notez que la loi a changé, et les étudiants qui commencent leurs études à la rentrée 2018/2019 ne sont pas obligés de souscrire une sécurité sociale étudiante. Ils peuvent rester rattachés à celle de leurs parents ou de leur tuteur. Les étudiants qui avaient déjà commencé leurs études doivent conserver leur sécurité sociale étudiante une année de plus. Elle sera automatiquement basculée sur la CPAM à la rentrée 2019/2020. La cotisation de 217 € a été supprimée dès la renhtée 2018.

La complémentaire santé Smeba

Le contrat d’assurance complémentaire de la Smeba se renouvelle automatiquement, pour une période de 12 mois à partir de la date d’échéance, qui est le 31 août. C’est à cette date que vous pouvez choisir de ne pas renouveler le contrat auprès de la Smeba, avec un préavis de 2 mois. Votre résiliation doit donc parvenir à la Smeba avant le 30 juin, cachet de la Poste faisant foi.

Comme pour toute autre complémentaire santé, il n’y a pas d’autre possibilité de résiliation, sauf motif légitime. Si vous ne vous manifestez pas, la Smeba reconduira le contrat pour une année supplémentaire.

2 - Les motifs légitimes pour quitter la Smeba

Ne pensez pas que le simple fait de ne plus être étudiant résilie de lui-même votre complémentaire santé de la Smeba, ou vous permet de le faire. Il est possible de demeurer inscrit dans cette mutuelle jusqu’à l’âge de 28 ans. Donc rien en s’oppose à la continuation du contrat jusqu’à cette date.

Les motifs permettant la résiliation de la Smeba sont :

  • L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Ce cas est très courant, puisque les étudiants terminant leurs études sont amenés à intégrer une société.
  • Un changement de situation tel qu’un mariage ou divorce, le déménagement à l’étranger. Le délai de préavis est alors de 30 jours.
  • La Smeba étant une mutuelle, la hausse de tarif ne peut être invoquée pour résilier le contrat.

La Smeba ne pourra pas s’opposer à un changement pour une mutuelle obligatoire d’entreprise. Elle pourra par contre argumenter pour refuser la résiliation pour changement de situation, si celui-ci ne remet pas en cause les garanties.

3 - Comment résilier la Smeba ?

Vous devez impérativement envoyer votre lettre de résiliation à la Smeba en recommandé avec accusé de réception.

Si vous demandez un arrêt du contrat avant l’échéance, n’oubliez pas de joindre les justificatifs à votre demande.

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