La résiliation d'une assurance santé Mutualia

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier une assurance santé Mutualia ?
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutualia ?
Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat Mutualia
Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Vous avez trouvé un nouvel assureur et souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Mutualia ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier facilement cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre prérempli que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

Résilier Mutualia en 2 min

1. Quand peut-on résilier une assurance santé Mutualia ?

A l'échéance annuelle

Vous pouvez d'abord rompre votre assurance santé Mutualia à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à respecter. Pour vous rappeler quand agir, un avis d'échéance vous sera notamment envoyé.

A tout moment après un an

Depuis 2020, vous pouvez également mettre fin à votre contrat Mutualia à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à prévoir. Si vous le souhaitez, votre nouvelle compagnie d'assurance pourra également effectuer ces démarches à votre place.

Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.

Avant un an

Il est possible d'arrêter une assurance santé Mutualia avant un an dans les cas suivants :

si votre contrat a été souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.). Vous avez alors 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer par courrier recommandé ;
si vous disposez d'un motif légitime (décès de l'assuré, hospitalisation, surendettement, licenciement, souscription d'une mutuelle d'entreprise, etc.) que vous justifierez.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutualia ?

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

La résiliation d'une assurance santé Mutualia passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace vous expédier votre demande.

En cas de litige, l'accusé de réception pour vous servir de preuve que l'assureur ne pourra pas contester.

Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation Mutualia ?

Votre demande de résiliation d'une assurance santé Mutualia devra renseigner les éléments suivantes :

vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
votre numéro d'assuré ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'un contrat Mutualia

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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Nos autres lettres

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat Mutualia

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Mutualia à l'échéance annuelle ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre mutuelle Mutualia pour envoyer votre lettre de résiliation.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Mutualia ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la souscription de votre contrat Mutualia pour vous rétracter par lettre recommandée.

Faut-il envoyer un recommandé pour stopper son assurance santé Mutualia ?

Oui, la résiliation d'une complémentaire santé Mutualia passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour rompre votre contrat Mutualia avant un, vous pouvez invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre demande de résiliation.

Je résilie Mutualia

4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :

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