Vous préférez arrêter votre mutuelle Aréas ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Aréas
Comment renoncer à sa mutuelle Aréas ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Aréas souscrite à distance (par internet, téléphone, etc.) dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper un contrat santé Aréas ?
La complémentaire santé Aréas est résiliable :
à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique ;
à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
avant un an avec un motif légitime.
Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Aréas ?
Le préavis de résiliation d'une assurance santé Aréas peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle Aréas. Ce document doit vous être envoyé 15 jours maximum avant le renouvellement du contrat.
L'arrêt anticipé d'une assurance santé Aréas
Dans certains cas particuliers, vous pouvez arrêter votre contrat d'assurance santé Aréasavant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
le décès du souscripteur ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une augmentation des cotisations par Aréas ;
une incarcération longue ;
une hospitalisation longue ;
une faillite personnelle ou un surendettement.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer à Aréas ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Aréas ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance santé Aréas
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez résilier votre contrat santé Aréas pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur à l'assureur.