Les contrats d’assurance complémentaire santé AXA, aussi appelée mutuelle, correspondent à tous les besoins des assurés. Malgré leur diversité et les avantages qu’ils offrent, les clients peuvent vouloir changer de compagnie, pour trouver moins cher ou mieux. Un autre cas de résiliation de cette couverture est l’obligation d’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Quand et comment pouvez-vous résilier votre contrat ? Les réponses dans ce guide..
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide AXA.
1 - Quand peut-on résilier une assurance santé AXA ?
Avant un an avec un motif légitime
L'arrêt anticipé d'une assurance santé AXA est possible si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès de l'assuré ;
un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hospitalisation longue ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
une hausse des cotisations ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.
Avant un an avec le droit de rétractation
Si le contrat de complémentaire santé AXA a été souscrit à distance (en ligne ou à la suite d’un démarchage), vous disposez de 14 jours calendaires de délai de rétractation. Il n’y a pas besoin de justifier votre décision. La rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de la totalité des sommes versées.
A l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord mettre fin à votre mutuelle AXA à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez également un avis d'échéance, qui vous indique à quel moment effectuer ces démarches ainsi que le montant de la prime d'assurance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance.
A tout moment après un an
Vous pouvez également rompre votre contrat santé AXA à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à régler, ni de justificatif à présenter. Le préavis et le délai de résiliation sont cette fois-ci d'un mois.
Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.
2 - La lettre de résiliation d'une assurance santé AXA
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle AXA ?
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation AXA
Votre lettre de résiliation d'une mutuelle AXA devra renseigner les informations suivantes :
vos coordonnées et celles d'AXA ;
votre numéro d'assuré ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Les lettres types de résiliation d'une mutuelle AXA
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une complémentaire santé AXA après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire une nouvelle mutuelle :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.