Comment résilier une mutuelle AXA ?
Publié le 05/10/2018, Mis à jour le 17/05/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
Les contrats d’assurance complémentaire santé AXA, aussi appelée mutuelle, correspondent à tous les besoins des assurés. Malgré leur diversité et les avantages qu’ils offrent, les clients peuvent vouloir changer de compagnie, pour trouver moins cher ou mieux. Un autre cas de résiliation de cette couverture est l’obligation d’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Quand et comment pouvez-vous résilier la complémentaire santé AXA ? Les réponses dans ce guide.
1 - Quand peut-on résilier une assurance santé AXA ?
La non reconduction à l'échéance
La complémentaire santé AXA est renouvelée tous les ans par tacite reconduction. Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez la résilier à tout moment après un an. Aucun justificatif ne vous sera demandé. Votre contrat s’arrêtera simplement à l’échéance.
Qu'apporte la loi Chatel ?
Les assureurs sont tenus par la loi Chatel de prévenir de la prochaine échéance de votre mutuelle AXA, chaque année. Cette démarche se fait par un avis d’échéance qui indique le montant de la prime pour l’année à venir. La possibilité de résiliation ainsi que la date limite figurent également sur ce document, et il doit parvenir suffisamment tôt pour laisser le temps de ne pas reconduire le contrat. Notez que si l’avis n’a pas été posté plus de 15 jours avant la date limite de non reconduction, vous avez 20 jours calendaires pour stopper votre souscription, à partir de sa date d'envoi.
Résilier sa mutuelle en cours d’année
Sans action de votre part, le contrat d'assurance santé AXA est reconduit systématiquement pour un an Il existe toutefois quelques motifs pour mettre fin à cette couverture avant un an.
Je résilie AXA santé2 - Peut-on stopper sa mutuelle AXA avant un an ?
Quels sont les motifs légitimes acceptés par AXA ?
Les conditions générales de la complémentaire santé AXA précisent les motifs qui permettent de résilier avant un an « en cas d’une modification de votre situation ayant un effet sur les risques garantis par votre contrat ».
Vous pouvez demander la résiliation de la complémentaire santé AXA si :
- Vous changez de régime obligatoire (Régime général, Sécurité sociale des indépendants, AMEXA, Régime local d’Alsace Moselle) avec modification du montant de la cotisation. Notez qu’AXA considère que le changement de caisse n’est pas un changement de régime obligatoire. Le préavis est d’un mois.
- Vous devenez admissible à la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). La résiliation de votre assurance santé AXA intervient à la date d’effet de la CMU-C.
- Vous devenez bénéficiaire de l’ACS (Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé). AXA résiliera votre mutuelle le premier jour du deuxième mois suivant la présentation de l’attestation d’ACS. Joignez-la à votre lettre recommandée de résiliation.
- Vous déménagez à l’étranger. Attention, pour pouvoir résilier la complémentaire santé AXA, il faut que vous ne soyez plus résident fiscal français ou plus couvert par un régime d’assurance maladie français. Le préavis est d’un mois.
- AXA augmente la cotisation pour un motif autre que l’évolution réglementaire ou législative. Respectez bien le délai imposé par AXA pour résilier la complémentaire santé : au plus tard 30 jours après l’envoi de l’avis d’échéance mentionnant l’augmentation. La prise d’effet de la résiliation de la complémentaire santé AXA est l’échéance annuelle si la lettre est reçue avant, ou la date d’envoi de la lettre de résiliation en recommandé à AXA sinon.
- Vous devez adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous avez deux solutions : Attendre l'échéance annuelle pour résilier la complémentaire santé AXA - OU - Résilier AXA et adhérer tout de suite à la mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, il faut joindre une attestation de l’employeur de l’adhésion à un contrat collectif obligatoire. Le préavis est d’un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation par AXA.
Peut-on se rétracter ?
Si le contrat de complémentaire santé AXA a été souscrit en ligne ou à la suite d’un démarchage, vous disposez de 14 jours calendaires de délai de rétractation. Il n’y a pas besoin de justifier votre décision. La rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
3 - Comment résilier la complémentaire santé AXA ?
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle AXA ?
Vous devez obligatoirement mettre fin à la complémentaire santé AXA par une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. La date de départ du préavis de résiliation retenue par AXA est celle de réception du courrier recommandé.
N’oubliez pas de joindre le justificatif lorsque celui-ci est demandé par AXA. En l’absence de document joint justifiant la demande, votre résiliation de la mutuelle AXA peut être différée, voire refusée.
Envoyez votre courrier de résiliation avec Resilier.com
Pour envoyer votre lettre de résiliation à AXA, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en recommandé. Il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre correspondant à votre demande. En fonction du motif de résiliation sélectionné, le contenu du courrier et l'adresse de résiliation d'AXA s'afficheront automatiquement. Vous devrez également indiquer vos coordonnées et votre numéro de contrat. Vous pourrez ensuite expédier votre lettre directement en ligne, sans devoir vous déplacer à la Poste. Elle sera remise en main propre par le facteur à AXA.
La lettre type de résiliation d'une mutuelle AXA
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une complémentaire santé AXA après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire une nouvelle mutuelle :
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance santé AXA après un an
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la complémentaire santé AXA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle AXA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d'assurance santé AXA sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
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