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Comment résilier une complémentaire santé AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Les contrats d’assurance complémentaire santé AXA, aussi appelée mutuelle, correspondent à tous les besoins des assurés. Malgré leur diversité et les avantages qu’ils offrent, les clients peuvent vouloir changer de compagnie, pour trouver moins cher ou mieux. Un autre cas de résiliation d’une complémentaire santé AXA est l’obligation d’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Quand et comment pouvez-vous résilier la complémentaire santé AXA ?
1 - Quand peut-on résilier une assurance santé AXA ?
La non reconduction à l'échéance
Le contrat de complémentaire est renouvelé tous les ans par tacite reconduction. En principe, et sauf contrainte ou nécessité, vous ne pouvez résilier une assurance complémentaire santé AXA qu’à l’échéance annuelle, ou échéance principale. Le préavis est de deux mois. La résiliation de la complémentaire AXA à l’échéance ne nécessite pas de motif particulier et aucun justificatif n’est demandé. Votre contrat s’arrêtera simplement à l’échéance.
Les assureurs sont tenus par la loi Chatel de prévenir de la prochaine échéance du contrat, chaque année. Cette démarche se fait par un avis d’échéance qui indique le montant de la prime pour l’année à venir. La possibilité de résiliation ainsi que la date limite figurent également sur l’avis d’échéance, et il doit parvenir suffisamment tôt pour laisser le temps de ne pas reconduire le contrat AXA. Notez que si l’avis n’a pas été posté plus de 15 jours avant la date limite de non reconduction, vous avez 20 jours calendaires pour résilier la complémentaire santé AXA, à partir de sa date d'envoi.
Résilier en cours d’année
La loi Hamon ne s’applique pas aux complémentaires santé et mutuelles. Le contrat est reconduit systématiquement pour un an, sans possibilité de l'arrêter librement à partir de la deuxième année. Il existe toutefois quelques motifs pour résilier une complémentaire santé AXA sans attendre l’échéance.
2 - Comment résilier hors échéance ?
Les conditions générales de la complémentaire santé AXA précisent que les motifs qui suivent permettent de résilier hors échéance « en cas d’une modification de votre situation ayant un effet sur les risques garantis par votre contrat ».
Vous pouvez demander la résiliation de la complémentaire santé AXA si :
- Vous changez de régime obligatoire (Régime général, Sécurité sociale des indépendants, AMEXA, Régime local d’Alsace Moselle) avec modification du montant de la cotisation. Notez qu’AXA considère que le changement de caisse n’est pas un changement de régime obligatoire. Le préavis est d’un mois.
- Vous devenez admissible à la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). La résiliation de votre assurance santé AXA intervient à la date d’effet de la CMU-C.
- Vous devenez bénéficiaire de l’ACS (Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé). AXA résiliera votre mutuelle le premier jour du deuxième mois suivant la présentation de l’attestation d’ACS. Joignez-la à votre lettre recommandée de résiliation.
- Vous déménagez à l’étranger. Attention, pour pouvoir résilier la complémentaire santé AXA, il faut que vous ne soyez plus résident fiscal français ou plus couvert par un régime d’assurance maladie français. Le préavis est d’un mois.
- AXA augmente la cotisation pour un motif autre que l’évolution réglementaire ou législative. Respectez bien le délai imposé par AXA pour résilier la complémentaire santé : au plus tard 30 jours après l’envoi de l’avis d’échéance mentionnant l’augmentation. La prise d’effet de la résiliation de la complémentaire santé AXA est l’échéance annuelle si la lettre est reçue avant, ou la date d’envoi de la lettre de résiliation en recommandé à AXA sinon.
- Vous devez adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous avez deux solutions :
- Attendre l'échéance annuelle pour résilier la complémentaire santé AXA.
- Résilier AXA et adhérer tout de suite à la mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, il faut joindre une attestation de l’employeur de l’adhésion à un contrat collectif obligatoire. Le préavis est d’un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation par AXA.
Peut-on se rétracter ?
Si le contrat de complémentaire santé AXA a été souscrit en ligne ou à la suite d’un démarchage, vous disposez de 14 jours calendaires de délai de rétractation. Il n’y a pas besoin de justifier votre décision. La rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
3 - Comment résilier la complémentaire santé AXA ?
Vous devez obligatoirement résilier la complémentaire santé AXA par une lettre recommandée avec accusé de réception. La date de départ du préavis de résiliation retenue par AXA est celle de réception du courrier recommandé.
N’oubliez pas de joindre le justificatif lorsque celui-ci est demandé par AXA. En l’absence de document joint justifiant la demande, votre résiliation de la mutuelle AXA peut être différée, voire refusée.
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