La résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 02/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez changer d'assureur et arrêter votre complémentaire santé Sérénis Assurances ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Sérénis.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une mutuelle Sérénis Assurances
Comment renoncer à sa contrat santé Sérénis Assurances ?
Vous pouvez vous rétracter d'une mutuelle Sérénis Assurances souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.
Quand peut-on arrêter une complémentaire santé Sérénis ?
La mutuelle Sérénis Assurances est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Sérénis ?
Le préavis de résiliation d'une assurance santé Sérénis est de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle (RIA).
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de reconduction de votre mutuelle Sérénis Assurances. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant cette date anniversaire.
La résiliation anticipée d'une mutuelle Sérénis Assurances
Vous mettre fin à votre contrat d'assurance santé Sérénis avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès du souscripteur ;
- l'augmentation des cotisations par Sérénis Assurances ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Résilier Sérénis Santé2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sérénis Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances ?
La résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une complémentaire santé Sérénis Assurances
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Sérénis Assurances
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Sérénis Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une complémentaire santé Sérénis Assurances à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à Sérénis Assurances.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Sérénis Assurances
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Sérénis Assurances ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance santé Sérénis pour y renoncer.
Quand doit-on recevoir l'avis d'échéance ?
L'avis d'échéance doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date de renouvellement de votre complémentaire santé Sérénis Assurances.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat santé Sérénis ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Sérénis Assurances, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Pour justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir à Sérénis Assurances une attestation employeur.