Comment résilier une assurance santé Smatis ?

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d'une assurance santé Smatis
Quelle lettre de résiliation envoyer à Smatis ?
Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat Smatis
Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Fondée en 1943 à Angoulême, la mutuelle Smatis s'adresse à la fois aux particuliers et aux entreprises. Vous préférez opter pour une autre complémentaire santé ? Notre guide vous explique comment résilier simplement ce contrat, quels délais respecter, quels motifs légitimes invoquer et quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance santé.

Résilier Smatis en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Smatis

Quand peut-on stopper une mutuelle Smatis ?

Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé Smatis :

à chaque échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois ;
à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois ;
avant un an avec un motif légitime (voir plus de détails ci-dessous) ;
dans les 14 jours suivant la souscription d'un contrat souscrit à distance.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Comment renoncer à sa mutuelle Smatis ?

Si vous avez souscrit votre assurance santé Smatis à distance (par internet, téléphone, etc.), vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de la totalité des sommes versées.

Comment arrêter son contrat Smatis avant un an ?

Vous pouvez arrêter votre complémentaire santé Smatis avant un an si en invoquant un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :

le décès de l'assuré ;
un licenciement ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération longue ;
une hausse des cotisations par Smatis.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Smatis ?

Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?

La résiliation d'une complémentaire santé Smatis nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.

En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Ce que doit contenir votre courrier de résiliation Smatis

Votre demande de résiliation d'une mutuelle Smatis devra renseigner les informations suivantes :

vos coordonnées et celles de Smatis ;
votre numéro d'assuré ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'un contrat Smatis

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat Smatis

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Smatis ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour stopper votre mutuelle Smatis à l'échéance annuelle et d'un mois pour une résiliation infra-annuelle du contrat.

Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Smatis ?

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat Smatis souscrit à distance pour y renoncer par courrier recommandé.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé Smatis ?

Pour mettre fin à votre mutuelle Smatis, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

A quel moment l'arrêt d'un contrat Smatis est-il pris en compte ?

La résiliation d'une assurance Smatis sera effective un mois après la réception de votre demande;

Je résilie Smatis

4. Nos autres guides de résiliation d’assurance santé

Voici nos autres guides de résiliation d’assurance santé :

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