Comment résilier une mutuelle Groupama ?

Q: Comment retenir la date d'échéance de la mutuelle Groupama ?

Afin de ne pas passer à côté de l'opportunité de stopper votre contrat santé Groupama, vous recevrez un avis d'échéance. Ce document vous indique la date limite avant laquelle vous devrez entreprendre les démarches de résiliation nécessaires.

Mis à jour le 28/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quelles sont les procédures de résiliation d'une mutuelle Groupama ?
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Groupama ?
Résilier une mutuelle Groupama en 4 questions
Nos autres guides de résiliation Groupama

La résiliation d'une assurance santé Groupama est possible au bout d'un an. Quels sont les délais à respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Quels sont les motifs légitimes acceptés ? Ce guide vous donne tous les détails pour arrêter simplement votre contrat.

Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide Groupama.

Résilier Groupama Santé en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Groupama

Le délai de rétractation d’une assurance santé Groupama

Si vous avez souscrit votre assurance santé Groupama à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.

La résiliation infra-annuelle de la mutuelle Groupama

Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre assurance santé Groupama à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à l'assureur.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Quelle est la date d'échéance de l'assurance santé Groupama?

La mutuelle Groupama est un contrat à échéance annuelle. Elle est donc renouvelée chaque année. Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, vous recevrez un avis d'échéance. Imposé par la loi Chatel, ce document vous indique aussi le montant de la prime d'assurance à payer. Il doit vous être transmis au moins 15 jours avant la date d'anniversaire de votre souscription.

Quels sont les délais de résiliation d'un contrat santé Groupama ?

Pour arrêter votre mutuelle Groupama, vous devrez d'abord respecter un préavis de 2 mois. La rupture de votre contrat sera ensuite prise en compte 30 jours après la réception de votre lettre de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.

Comment arrêter l'assurance santé Groupama avant un an ?

Dans certains cas, il est possible de mettre fin à votre assurance santé Groupama avant un an. Pour cela, vous devrez invoquer un motif légitime. Il peut s'agit d'un changement personnel ou de modifications de votre contrat effectuées par la compagnie d'assurance. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :

décès de l'assuré ;
changement de situation familiale (divorce, mariage, etc.) ;
changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, licenciement d'un CDI, etc.) ;
en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
déménagement à l'étranger ;
surendettement ;
incarcération ;
hospitalisation longue ;
modification des clauses du contrat par Groupama.

Comment invoquer un motif légitime ?

Si votre motif légitime est considéré comme valable, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à Groupama dans les 3 mois suivant l'évènement. Pensez aussi à joindre un justificatif de votre situation à votre courrier.

2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé Groupama ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Groupama ?

Pour stopper votre complémentaire santé Groupama, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Ce que doit contenir votre lettre de résiliation Groupama

Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de Groupama, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter une pièce jointe si vous disposez d'un motif légitime.

Les lettres type de résiliation d'une assurance santé Groupama

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Résilier une mutuelle Groupama en 4 questions

Quand peut-on résilier une assurance santé Groupama ?

Vous pouvez mettre un terme à votre mutuelle Groupama à tout moment après un an de contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois.

Comment retenir la date d'échéance de la mutuelle Groupama ?

Afin de connaître la date de renouvellement de votre assurance santé Groupama, vous recevrez un avis d'échéance. Ce document vous indique la date de reconduction de votre contrat, ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.

Quand doit-on prévenir Groupama pour invoquer un motif légitime ?

Si vous souhaitez utiliser un motif légitime, vous devrez envoyer une lettre de résiliation recommandée à Groupama dans les 3 mois suivant votre changement. N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande.

A quel moment la résiliation de la mutuelle Groupama est-elle prise en compte ?

L'arrêt de votre complémentaire santé Groupama est effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation Groupama

Voici nos autres guides de résiliation Groupama :

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