Comment résilier une assurance Groupama ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 19/01/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Créée en 1986, la compagnie d'assurance Groupama est présente dans 10 pays dans le monde. Elle propose un vaste choix de couvertures différentes, de l'assurance auto à la protection juridique en passant par la mutuelle. Vous avez trouvé un nouvel assureur correspond davantage à vos attentes ? Vous faites le tri dans vos contrats facultatifs ? Notre guide revient sur chaque procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1. Résilier une assurance Groupama à l'échéance annuelle
Les contrats Groupama résiliables à l'échéance annuelle
Toutes les assurances Groupama sont résiliables à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Pour les contrats suivants, seule cette procédure est possible, à moins de disposer d'un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous) :
- l'assurance accidents de la vie (ou GAV) ;
- l'assurance camping-car ;
- l'assurance décès ;
- l'assurance scolaire ;
- la protection juridique ;
- l'assurance dépendance.
L'avis d'échéance
Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre assurance Groupama, la loi Chatel vous permet d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance du contrat. Il vous indique également le montant de la prime d'assurance à payer.
Le préavis de résiliation d'une assurance Groupama à l'échéance annuelle
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat Groupama pour envoyer votre demande de résiliation.
Résilier Groupama2. L'arrêt d'un contrat Groupama à tout moment après un an
Quels sont les contrats Groupama soumis à la loi Hamon ?
Certaines assurances sont soumises à la loi Hamon. Elles peuvent donc être stoppées à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont à prévoir. Seul un préavis d'un mois est à respecter. Voici la liste des contrats concernés :
Les autres RIA d'assurances Groupama
La RIA (résiliation infra-annuelle) concerne également depuis 2020 l'assurance santé Groupama. Votre nouvel assureur peut également résilier votre contrat à votre place. Pour mettre un terme à votre couverture avant un an, un motif légitime sera nécessaire, comme l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette dernière devra être justifiée par une attestation employeur.
3. La résiliation d'une assurance Groupama avant un an
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance Groupama
Il est possible de mettre fin à son contrat Groupama en dehors de l'échéance annuelle ou avant un an en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- une hausse injustifiée des cotisations par Groupama ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.).
Quel est le délai de rétractation d'une assurance Groupama ?
Si vous avez souscrit votre assurance Groupama à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées.
4. La lettre de résiliation d'une assurance Groupama
Quelle lettre de résiliation envoyer à Groupama ?
Pour arrêter votre contrat d'assurance Groupama, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Groupama
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Groupama à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Groupama
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Groupama
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) Groupama n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le 03/08/2017.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation Groupama depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à l'assureur.