Comment résilier une assurance garantie accident de la vie Groupama ?

Mis à jour le 11/07/2019 - Par Gilles Garidel

Les Garanties Accident de la Vie couvrent les activités de loir et du quotidien. Elles sont utiles, mais si les risques disparaissent, ou si vous avez trouvé une GAV moins chère ou plus complète, vous devrez résilier le contrat Groupama. La démarche de résiliation n’est pas complexe, mais il faut gérer les délais et préavis, pour pouvoir stopper le contrat GAV Groupama ou bon moment, sans devoir payer un an de plus.

Comment résilier une assurance garantie accident de la vie GAV Groupama ?

1 - Le contrat Garantie Accidents de la Vie Groupama

La Garantie Accident de la Vie (GAV) Groupama n’est pas soumise à la loi Hamon. Cela signifie que la résiliation de la Garantie Accidents de la Vie Groupama ne peut être demandée qu’à l’échéance annuelle. La GAV Groupama est souscrite pour une durée d’un an, et renouvelée par tacite reconduction. Le délai de préavis si vous décidez la non reconduction du contrat GAV Groupama est de deux mois. Il commence à courir le jour de l’envoi de la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

2 - La loi Chatel et la Garantie Accident de la Vie

Groupama est dans l’obligation de vous prévenir chaque année de la prochaine échéance du contrat Garantie Accidents de la Vie. La loi Chatel impose pour cela l’envoi d’un avis d’échéance, au moins 15 jours avant la date limite de demande de résiliation. L’avis doit mentionner la possibilité de refuser la reconduction du contrat. Si l’avis d’échéance est envoyé par Groupama moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou après cette dernière, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier la Garantie Accidents de la Vie auprès de Groupama. Si l’avis d’échéance n’a pas été envoyé, il devient possible de résilier à tout moment, avec effet dès le lendemain de l’envoi de la lettre de résiliation à Groupama.

3 - Peut-on résilier une GAV sans attendre l’échéance annuelle ?

Certaines circonstances autorisent une résiliation de la Garantie Accident de la Vie Groupama en cours d’année :

  • Un changement de situation ou régime matrimonial, de domicile, de profession ou activité, votre départ en retraite professionnelle ou la cessation de votre activité. Il faut notifier la résiliation à Groupama dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le contrat GAV sera supprimé 30 jours après la date de réception de la lettre de résiliation.
  • Vous déclarez une diminution du risque, et Groupama refuse de réduire la cotisation de la GAV dans les 30 jours qui suivent. La résiliation sera effective 30 jours à compter de la date d’envoi de la lettre.
  • Groupama modifie le tarif, le seuil d’intervention ou le plafond de garantie à l’échéance annuelle. Vous pouvez résilier votre GAV Groupama dans les 30 jours qui suivent la notification de l’augmentation. Le préavis est de 30 jours à partir de l’envoi de la lettre recommandée.
  • Groupama résilie un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Vous pouvez résilier à votre tour n’importe quel contrat d’assurance chez Groupama, dans les 30 jours qui suivent. Le préavis est de 30 jours à partir de l’envoi de votre résiliation.

4 - Comment résilier l’assurance GAV Groupama ?

Vous devez demander la non reconduction à l’échéance annuelle ou en dehors par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de Groupama. Une autre solution est de remettre en main propre la demande à votre agence Groupama. La lettre recommandée est la solution qui vous permet de disposer d’une preuve de dépôt indiscutable. Ceci est très important, car comme vous l’avez constaté en lisant ce guide, les dates d’envoi et de remise de la lettre de résiliation à Groupama conditionnent l’ensemble de la démarche. Si vous résiliez votre Garantie Accidents de la Vie Groupama en invoquant un motif légitime, n’oubliez pas de joindre un justificatif à votre courrier.

Le service Resilier.com vous permet de profiter du modèle de lettre adapté à Groupama, et de résilier votre GAV par lettre recommandée avec accusé de réception depuis votre ordinateur.

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