Comment résilier une assurance garantie accident de la vie Groupama ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 10/04/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
Les Garanties Accident de la Vie couvrent les activités de loisirs et du quotidien. Elles sont utiles, mais si les risques disparaissent, ou si vous avez trouvé une GAV moins chère ou plus complète, vous devrez résilier le contrat Groupama. La démarche de résiliation n’est pas complexe, mais il faut gérer les délais et préavis, pour pouvoir stopper votre couverture au bon moment, sans devoir payer un an de plus. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur découvrez notre guide Groupama.
1 - Le contrat Garantie Accidents de la Vie Groupama
Quand peut-on résilier la GAV Groupama ?
La Garantie Accident de la Vie (GAV) Groupama n’est pas soumise à la loi Hamon. Cela signifie que la résiliation du contrat ne peut être demandée qu’à l’échéance annuelle. Le contrat est souscrit pour une durée d’un an, et renouvelé par tacite reconduction.
Quel est le préavis à respecter ?
Le délai de préavis si vous décidez la non reconduction du contrat GAV Groupama est de 2 mois. Il commence à courir le jour de l’envoi de la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Résilier ma GAV Groupama2 - La loi Chatel et la Garantie Accident de la Vie
Groupama est dans l’obligation de vous prévenir chaque année de la prochaine échéance du contrat Garantie Accidents de la Vie. La loi Chatel impose pour cela l’envoi d’un avis d’échéance, au moins 15 jours avant la date limite de demande de résiliation. L’avis doit mentionner la possibilité de refuser la reconduction du contrat. Si l’avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou après cette dernière, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour mettre fin au contrat. Si l’avis d’échéance n’a pas été envoyé, il devient possible de résilier à tout moment, avec effet dès le lendemain de l’envoi de la lettre de résiliation à Groupama.
3 - Peut-on résilier une GAV sans attendre l’échéance annuelle ?
Certaines circonstances appelées motifs légitimes de résiliation autorisent la résiliation de la GAV Groupama en cours d’année :
- un changement de situation ou régime matrimonial, de domicile, de profession ou activité, votre départ en retraite professionnelle ou la cessation de votre activité. Il faut notifier la résiliation à Groupama dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le contrat GAV sera supprimé 30 jours après la date de réception de la lettre de résiliation ;
- vous déclarez une diminution du risque, et Groupama refuse de réduire la cotisation de la GAV dans les 30 jours qui suivent. La résiliation sera effective 30 jours à compter de la date d’envoi de la lettre.
- Groupama modifie le tarif, le seuil d’intervention ou le plafond de garantie à l’échéance annuelle. Vous pouvez résilier votre GAV Groupama dans les 30 jours qui suivent la notification de l’augmentation. Le préavis est de 30 jours à partir de l’envoi de la lettre recommandée ;
- Groupama résilie un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Vous pouvez résilier à votre tour n’importe quel contrat d’assurance chez Groupama, dans les 30 jours qui suivent. Le préavis est de 30 jours à partir de l’envoi de votre résiliation.
4 - Quelle lettre de résiliation envoyer à Groupama ?
Comment notifier la résiliation de la GAV Groupama ?
Vous devez demander la non reconduction de votre GAV Groupama à l’échéance annuelle ou en dehors par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de Groupama. Une autre solution est de remettre en main propre la demande à votre agence.
Pourquoi une lettre de résiliation pour Groupama en recommandé ?
La lettre de résiliation recommandée est la solution qui vous permet de disposer d’une preuve de dépôt indiscutable. Ceci est très important, car comme vous l’avez constaté en lisant ce guide, les dates d’envoi et de remise de la lettre de résiliation à Groupama conditionnent l’ensemble de la démarche. Si vous stoppez votre Garantie Accidents de la Vie Groupama en invoquant un motif légitime, n’oubliez pas de joindre un justificatif à votre courrier.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Groupama
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Groupama à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Groupama
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Groupama
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Groupama n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreZoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Le service Resilier.com vous permet de profiter du modèle de lettre adapté à Groupama, et d'arrêter votre GAV par lettre recommandée avec accusé de réception depuis votre ordinateur. Vous disposez du contenu adapté à chaque cas et motif de résiliation de votre contrat Garantie Accidents de la Vie. L'adresse de résiliation de Groupama s'affichera automatiquement.