La lettre de résiliation d'une assurance accidents de la vie
Mis à jour le 13/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance garantie accidents de la vie (GAV) doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est annuel, et renouvelé par tacite reconduction. il faut donc veiller à l'avis d'échéance que vous envoie l'assureur et ne pas renouveler cette couverture au bon moment. Certains motifs permettent d'arrêter votre souscription en dehors de l'échéance annuelle. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
1. La lettre de résiliation d'une GAV
Qu'est-ce que la GAV ?
Les assurances garantie accidents de la vie (GAV) couvrent un grand nombre de risques du quotidien, chez soi ou en voyage, lors de travaux domestiques ou en activité sportive. Un certain nombre de pratiques et de circonstances ne sont pas couvertes et doivent faire l'objet d'assurances complémentaires. D'autres le sont plusieurs fois, notamment par une assurance liée à une carte bancaire, une mutuelle, une licence de sport, etc.
Notre modèle de lettre de résiliation d'une GAV
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation d'une garantie accidents de la vie
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un contrat d'assurance Accidents de la vie
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance Garantie Accidents de la Vie n° (numéro du contrat) souscrit auprès de votre établissement, suite à une récente modification des conditions contractuelles.
Comme le prévoit l'article L121-110 du Code de la consommation, "tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification."
Ainsi, j'invoque mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
2. Les motifs à insérer dans la lettre de résiliation de la GAV
L'exemple de lettre ci-dessus correspond à une résiliation d'assurance accidents de la vie à la suite d'une modification des conditions contractuelles. Notre générateur de courriers vous permet de sélectionner votre adresse et le motif de votre résiliation. Il intègre automatiquement le contenu pour les cas suivants :
- augmentation de tarif (non justifiée par aggravation du risque) ;
- avis d'échéance reçu hors délai ;
- cessation d'activité professionnelle ou changement de profession ;
- changement de situation ou régime matrimonial ;
- changement de domicile ;
- contrat reconduit sans notification (Loi Chatel);
- décès de l'assuré ;
- résiliation à l'échéance annuelle ;
- résiliation avec la Loi Hamon.
Pour résilier simplement et rapidement votre assurance accidents de la vie, il suffit de parcourir la liste d'adresses ci-dessous, et vous accèderez à la lettre de résiliation. En quelques clics, vous pourrez envoyer depuis votre ordinateur une lettre de résiliation recommandée par La Poste à votre assureur et mettre un terme à votre contrat.
3. Questions/réponses sur la résiliation d’une assurance GAV
Quand peut-on résilier sa garantie accidents de la vie ?
Les garanties accidents de la vie peuvent être résiliées uniquement à l’échéance annuelle. Seul BNP Paribas permet une résiliation libre.
Comment résilier sans attendre l’échéance annuelle ?
Plusieurs motifs légitimes permettent une résiliation de l’assurance garantie accidents de la vie hors échéance. Il sont énoncés dans les CGV des contrats et nos guides de résiliation d'assurance.
Que devient la cotisation après la résiliation de la GAV ?
Si vous avez payé une partie de prime correspondant à la période non couverte, elle vous sera remboursée.
Faut-il une lettre pour résilier une GAV ?
Oui, vous devez envoyer à votre assureur garantie accidents de la vie (GAV) une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.