Vous souhaitez stopper votre assurance dépendance Groupama ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier simplement ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance dépendance Groupama
Le délai de renonciation d'une assurance dépendance Groupama
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance dépendance Groupama pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quand peut-on résilier une assurance dépendance Groupama ?
Vous pouvez stopper votre assurance dépendance Groupama à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Grâce à la loi Chatel, Groupama doit vous envoyer un avis d'échéance. Ce document vous indique la date d'échéance de votre contrat dépendance Groupama ainsi que le montant de la prime d'assurance à payer.
Comment arrêter son assurance dépendance Groupama hors échéance ?
La rupture d'un contrat d'assurance dépendance Groupama est possible en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès du souscripteur ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement familial ;
un surendettement ou une faillite personnelle.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance dépendance Groupama ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Groupama ?
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance dépendance Groupama
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance dépendance n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.