La résiliation d'une assurance santé Cegema
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 29/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez stopper votre mutuelle Cegema ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Cegema.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Cegema
Comment renoncer à sa mutuelle Cegema ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Cegema souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on arrêter une assurance santé Cegema ?
La complémentaire santé Cegema est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Cegema ?
Le préavis de résiliation d'une assurance santé Cegema peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
L'arrêt anticipé d'une mutuelle Cegema
Il est possible de stopper votre assurance santé Cegema avant un an en invoquant un motif légitime (décès de l'assuré, adhésion à une mutuelle d'entreprise, hospitalisation, etc.). Un justificatif devra dans ce cas être être joint à votre demande de résiliation.
Résilier Cegema Santé2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Cegema ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Cegema ?
La résiliation d'une assurance santé Cegema requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle Cegema
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Cegema après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Cegema
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Cegema
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Cegema n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Cegema depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Cegema.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Cegema
Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez arrêter votre mutuelle Cegema à tout moment après un an.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaitre la date de résiliation possible de votre assurance santé Cegema.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Cegema ?
Pour mettre un terme à votre complémentaire santé Cegema, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez stopper votre assurance santé Cegema pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur à l'assureur.