La résiliation d'une assurance santé Cegema

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

La procédure de résiliation d'une assurance santé Cegema
Quelle lettre de résiliation envoyer à Cegema ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Cegema
Nos autres guides de résiliation Cegema

Vous préférez stopper votre mutuelle Cegema ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Cegema.

Résilier Cegema Santé en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Cegema

Comment renoncer à sa mutuelle Cegema ?

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Cegema souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.

Quand peut-on arrêter une assurance santé Cegema ?

La complémentaire santé Cegema est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.

Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Cegema ?

Le préavis de résiliation d'une assurance santé Cegema peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

L'arrêt anticipé d'une mutuelle Cegema

Il est possible de stopper votre assurance santé Cegema avant un an en invoquant un motif légitime (décès de l'assuré, adhésion à une mutuelle d'entreprise, hospitalisation, etc.). Un justificatif devra dans ce cas être être joint à votre demande de résiliation.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Cegema ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Cegema ?

La résiliation d'une assurance santé Cegema requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une mutuelle Cegema

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé Cegema

Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez arrêter votre mutuelle Cegema à tout moment après un an.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaitre la date de résiliation possible de votre assurance santé Cegema.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Cegema ?

Pour mettre un terme à votre complémentaire santé Cegema, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?

Si vous devez stopper votre assurance santé Cegema pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur à l'assureur.

Je résilie Cegema Santé

4. Nos autres guides de résiliation Cegema

Voici nos autres guides de résiliation Cegema :

Résiliation Cegema Obsèques

Résiliation Cegema GAV

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