La résiliation d'une assurance santé Thélem nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Quels éléments y inclure ? Quels sont les délais et préavis à suivre ? Quels sont les motifs légitimes possibles ? Notre guide fait le point.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Thélem
Comment renoncer à son assurance santé Thélem ?
Vous pouvez vous rétracter d'une complémentaire santé Thélem dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de renonciation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier une mutuelle Thélem ?
L'assurance santé Thélem est résiliable à différents moments selon votre situation :
à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat ;
à tout moment après un an ;
avant un an avec un motif légitime.
Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire de votre mutuelle Thélem. Il vous rappelle à quel moment résilier votre contrat et quel montant de prime d'assurance régler. Notez que vous devrez également respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance santé pour envoyer votre demande de résiliation.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance santé Thélem
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez résilier votre assurance santé Thélem pour adhérer à une mutuelle d'entreprise, vous devrez fournir une attestation employeur à l'assureur.