Vous préférez arrêter votre assurance habitation Thélem ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin au contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation Thélem
Comment renoncer à son contrat logement Thélem ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance habitation Thélem dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées. Cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier une assurance habitation Thélem ?
Le contrat d'assurance habitation Thélem est résiliable à différents moments selon votre situation :
à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat ;
à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ;
avant un an avec un motif légitime.
Le préavis de résiliation d'une assurance logement Thélem
Le préavis de résiliation d'une assurance habitation Thélem est variable, il peut être :
de 2 mois avant la date d'échéance du contrat ;
d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon ;
de 3 mois suivant le changement de situation ou évènement si vous invoquez un motif légitime.
La rupture anticipée d'un contrat logement Thélem
Il est possible de mettre un terme à votre contrat habitation Thélem avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
le décès du souscripteur ;
un changement d'adresse ;
la vente du bien assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une augmentation des cotisations par Thélem.
La résiliation des autres contrats Thélem
Vous souhaitez stopper une autre assurance Thélem ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats scolaire, auto et santé.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Thélem ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Thélem ?
La résiliation d'un contrat habitation Thélem requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'un contrat logement Thélem
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat logement Thélem
Quel est le délai de rétractation d'une assurance habitation Thélem ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat Thélem pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier son contrat logement Thélem ?
La loi Hamon vous permet d'arrêter votre assurance habitation Thélem à tout moment après un an et sans frais.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement Thélem ?
