Comment résilier une assurance santé APIVIA ?

Mis à jour le 28/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Quand peut-on résilier une assurance santé Apivia ?
La lettre de résiliation d'une mutuelle Apivia
Résilier une mutuelle Apivia en 4 questions
Nos autres guides de résiliation Apivia

L'assurance santé Apivia est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an. La rupture du contrat est également possible plus tôt si vous disposez d'un motif légitime. Notre guide vous explique comment mettre fin à cette couverture et quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prérempli.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.

Résilier Apivia Santé en 2 min

1. Quand peut-on résilier une assurance santé Apivia ?

Présentation de l'assurance santé Apivia

La mutuelle Apivia offre différentes garanties, comme le remboursement des frais de santé sous 48h (y compris des frais de médecines douces) ou la possibilité de faire une téléconsultation. D'autres options sont également proposées, comme la mutuelle hospitalisation, la mutuelle optique, audiologie ou encore la mutuelle dentaire.

Comment arrêter une mutuelle Apivia à l'échéance annuelle ?

Pour résilier votre assurance santé Apivia, vous pouvez d'abord attendre l'échéance annuelle du contrat. Votre demande de résiliation devra être envoyée 2 mois avant le renouvellement automatique de votre souscription. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, vous recevrez un avis d'échéance. Ce document vous indique aussi le montant de la prime d'assurance à régler.

La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé Apivia

Depuis 2020, l'arrêt d'une mutuelle Apivia est possible à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle est similaire à celle de la loi Hamon, qui concerne les contrats auto, habitation et affinitaire. Vous pouvez également demander à votre assureur de stopper votre contrat à votre place.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Dans quels cas peut-on stopper sa complémentaire santé Apivia avant un an ?

Dans certaines situations particulières, vous pouvez mettre fin à votre mutuelle Apivia avant un an ou hors échéance. Ces motifs légitimes devront obligatoirement être justifiés. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, pacs, etc.) ;
un surendettement ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération ;
une modification des conditions générales de vente par Apivia ;
une hausse des cotisations par Apivia.

La résiliation des autres contrats Apivia

Vous souhaitez stopper une autre assurance Apivia ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les contrats habitation, auto et GAV.

2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Apivia

Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?

Pour mettre un terme à votre contrat d'assurance santé Apivia, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte.

Où envoyer sa lettre de résiliation Apivia ?

Votre lettre recommandée doit être envoyée au siège social d'Apivia. Voici l'adresse de résiliation d'une mutuelle Apivia :

Apivia Mutuelle
CS 30000
79077 Niort Cedex 9

Quelles informations renseigner dans son courrier de résiliation ?

Votre lettre de résiliation d'une mutuelle Apivia devra inclure les éléments suivants :

vos coordonnées et celles d'Apivia ;
votre numéro d'assuré ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Pensez à joindre un justificatif si votre situation nécessite d'en fournir un.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance santé Apivia

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Résilier une mutuelle Apivia en 4 questions

Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Apivia ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'une mutuelle Apivia pour y renoncer par lettre recommandée.

A quel moment peut-on stopper une complémentaire santé Apivia ?

L'assurance santé Apivia est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.

Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?

La résiliation d'une assurance santé Apivia passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Apivia ?

L'arrêt de votre contrat d'assurance santé Apivia sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Je résilie Apivia Santé

4. Nos autres guides de résiliation Apivia

Voici nos autres guides de résiliation Apivia :

Résiliation Apivia Auto

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