La résiliation d'une assurance habitation Apivia

Mis à jour le 13/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d’un contrat logement Apivia
La lettre de résiliation d’une assurance habitation Apivia
Résilier un contrat logement Apivia en 4 questions
Nos autres guides de résiliation Apivia

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation Apivia ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l’assureur. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.

resilier une assurance habitation apivia

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.

Résilier Apivia Habitation en 2 min

1. Les modalités de résiliation d’un contrat logement Apivia

Le délai de rétractation d’une assurance habitation Apivia

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance logement Apivia pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

La résiliation d’un contrat logement Apivia à l’échéance annuelle

Vous pouvez d’abord stopper votre assurance habitation Apivia à l’échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.

Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d’échéance.

L’arrêt d’une assurance habitation Apivia avec la loi Hamon

Vous pouvez également arrêter votre contrat logement Apivia à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de résiliation.

Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Apivia

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre assurance habitation Apivia avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation.

Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ;
la vente du logement assuré ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hausse des cotisations par Apivia.

La résiliation des autres contrats Apivia

Vous souhaitez stopper une autre assurance Apivia ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les contrats santé, auto et GAV.

2. La lettre de résiliation d’une assurance habitation Apivia

Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?

Pour mettre fin à votre assurance habitation Apivia, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d’une assurance logement Apivia

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L’adresse de résiliation d’un contrat habitation Apivia

Voici l’adresse de résiliation d’une assurance logement Apivia :

Apivia Mutuelle
CS 30000
79077 Niort Cedex 9

Les + de Resilier.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier un contrat logement Apivia en 4 questions

À quel moment peut-on stopper une assurance habitation Apivia ?

Le contrat logement Apivia est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.

Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?

La résiliation d’un contrat logement Apivia passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance habitation Apivia avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Quel est le délai de résiliation d’une assurance habitation Apivia ?

L’arrêt de votre contrat logement Apivia sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Je résilie Apivia Habitation

4. Nos autres guides de résiliation Apivia

Voici nos autres guides de résiliation Apivia :

Résiliation Apivia Santé

Cette page vous a-t-elle été utile ?

0 /5 (0 vote)

Envoyez vos
recommandés,
sans vous déplacer

Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies