Comment résilier une assurance APIVIA ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 27/10/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance APIVIA ? Les modalités de résiliation d'un contrat varient d'une couverture à l'autre. Notre guide vous donne tous les détails de cette procédure, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1. Quand peut-on résilier une assurance APIVIA ?
Comment résilier une assurance APIVIA à l'échéance annuelle ?
Toutes les assurances APIVIA sont reconduites automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour résilier votre contrat. Pour cela, vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre souscription, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment vous pouvez résilier votre contrat et quel est le montant de la prime d'assurance à régler.
Pour mettre fin à votre contrat hors échéance, vous devrez invoquer un motif légitime (voir ci-dessous). Voici la liste des contrats d'assurance APIVIA résiliables uniquement à l'échéance annuelle :
- l'assurance accidents de la vie ;
- l'assurance décès ;
- l'assurance protection juridique ;
- l'assurance dépendance.
Comment stopper un contrat APIVIA après un an ?
Certains contrats APIVIA peuvent être résiliées à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois. Certaines de ces couvertures sont en effet soumises à la loi Hamon. C'est le cas des assurances santé, auto/moto et habitation. Depuis le mois de décembre 2020, la mutuelle bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.
Les autres procédures de résiliation d'assurances APIVIA
Certains contrats APIVIA possèdent des modalités de résiliation spécifiques. C'est le cas de l'assurance obsèques et de l'assurance vie, que vous pouvez résilier à tout moment. Les assurances emprunteur peuvent quant à elles être arrêtées à tout moment pendant la première année suivant la signature de l'offre de prêt.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par APIVIA ?
Il est possible de mettre fin à votre assurance APIVIA avant un an ou en dehors de l'échéance dans certains cas. Voici la liste des motifs légitimes acceptés par la compagnie d'assurance, que vous devrez justifier :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- un changement professionnel ou matrimonial ;
- un déménagement ;
- une modifications des conditions générales de vente du contrat par APIVIA.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à APIVIA ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre assurance APIVIA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous permet d'avoir la certitude que votre est bien arrivée à destination. En cas de litige, vous pouvez utiliser l'accusé de réception comme preuve irréfutable.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance APIVIA
Voici une lettre type de résiliation d'une mutuelle APIVIA après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé APIVIA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle APIVIA
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle APIVIA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées..
(Signature)
Envoyer cette lettre
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation Apivia avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation de votre assurance. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Apvivia.