Comment résilier une GAV Apivia ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 26/10/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre garantie accidents de la vie (GAV) Apivia ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.
1. Les modalités de résiliation d’une GAV Apivia
Le délai de rétractation d’une GAV Apivia
Si vous avez souscrit votre assurance accidents de la vie Apivia à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez d’ailleurs d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier une GAV Apivia ?
Vous pouvez stopper votre GAV Apivia à l’échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Apivia
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre GAV Apivia en dehors de l’échéance annuelle. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l’assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par Apivia ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
La résiliation des autres contrats Apivia
Vous souhaitez stopper une autre assurance Apivia ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les contrats santé, habitation et auto.
Résilier ma GAV Apivia2. La lettre de résiliation d’une GAV Apivia
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apivia ?
L’arrêt d’une assurance accidents de la vie Apivia passe par l’envoi d’un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une GAV Apivia
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d’une GAV Apivia à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Apivia
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Apivia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Apivia n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
En quoi consiste le service d’envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une GAV Apivia avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante.
Son contenu s’adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Apivia.
L’adresse de résiliation d’une GAV Apivia
Voici l’adresse de résiliation d’une GAV Apivia :
Apivia Mutuelle
CS 30000
79077 Niort Cedex 9
3. Résilier une GAV Apivia en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV Apivia ?
L’assurance accidents de la vie Apivia est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV Apivia hors échéance, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?
Pour mettre fin à votre GAV Apivia, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une GAV Apivia ?
L’arrêt de votre assurance accidents de la vie Apivia sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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