Comment résilier une assurance auto Apivia ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 26/10/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto Apivia ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apivia.
1. Les modalités de résiliation d’un contrat auto Apivia
Ce qu’il faut savoir avant de résilier son assurance auto Apivia
Avant de stopper votre contrat auto Apivia, vous devrez obligatoirement souscrire une nouvelle assurance. Votre véhicule ne peut en effet pas rester sans couverture.
La résiliation d’un contrat auto Apivia à l’échéance annuelle
Vous pouvez d’abord arrêter votre assurance auto Apivia à l’échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
L’arrêt d’une assurance auto Apivia avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance auto Apivia à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
La résiliation anticipée d'un contrat auto Apivia
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre contrat auto Apivia avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l’assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
La résiliation des autres contrats Apivia
Vous souhaitez stopper une autre assurance Apivia ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats santé, habitation et GAV.
Résilier Apivia Auto2. La lettre de résiliation d’une assurance auto Apivia
Quelle lettre de résiliation envoyer à Apivia ?
Pour mettre fin à votre contrat d’assurance auto Apivia, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’un contrat auto Apivia
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance auto Apivia avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto Apivia
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Apivia
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Apivia n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment utiliser le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance auto Apivia depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Apivia.
L’adresse de résiliation d’une assurance auto Apivia
Voici l’adresse de résiliation d’un contrat auto Apivia :
Apivia Mutuelle
CS 30000
79077 Niort Cedex 9
3. Résilier un contrat auto Apivia en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance auto Apivia ?
Le préavis de résiliation d’un contrat d’assurance auto Apivia peut être d’un ou 2 mois.
Comment envoyer sa demande de résiliation d’un contrat auto Apivia ?
La résiliation d’une assurance auto Apivia nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat auto Apivia avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance auto Apivia ?
La rupture de votre contrat auto Apivia sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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