Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto Apivia ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’un contrat auto Apivia
Ce qu’il faut savoir avant de résilier son assurance auto Apivia
Avant de stopper votre contrat auto Apivia, vous devrez obligatoirement souscrire une nouvelle assurance. Votre véhicule ne peut en effet pas rester sans couverture.
La rétractation de la couverture
Vous avez souscrit il y a moins de 14 jours suite à un démarchage ? Vous pouvez renoncer au contrat en envoyant un recommandé, comme pour une résiliation.
La résiliation d’un contrat auto Apivia à l’échéance annuelle
Vous pouvez d’abord arrêter votre assurance auto Apivia à l’échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Un avis d'échéance doit vous être transmis par l'assureur au plus tard 2 mois et demi avant la fin du contrat. Ce document indique la date de l'échéance et la date de résiliation. S'il arrive en retard, vous avez 20 jours (à compter de l'expédition du document) pour faire votre demande de résiliation.
L’arrêt d’une assurance auto Apivia avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance auto Apivia à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
La résiliation anticipée d'un contrat auto Apivia
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre contrat auto Apiviaavant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
le décès de l’assuré ;
la vente du véhicule assuré ;
la destruction du véhicule assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle.
La résiliation des autres contrats Apivia
Vous souhaitez stopper une autre assurance Apivia ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats santé, habitation et GAV.
2. La lettre de résiliation d’une assurance auto Apivia
N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d’un contrat auto Apivia
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.