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Comment résilier la complémentaire santé Pacifica Crédit Agricole ?

Mis à jour le 22/06/2018

Le Crédit Agricole et sa compagnie d’assurance Pacifica commercialisent des contrats d’assurance complémentaire santé. Les deux contrats, dont une assurance santé solidaire dédiée aux faibles revenus, sont résiliables à l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mutuelle Pacifica Crédit Agricole

1 – Quand peut-on arrêter une complémentaire santé du Crédit Agricole ?

Les mutuelles santé ne peuvent pas être arrêtées avant l‘échéance, même après la première année de contrat. La seule option qui vous reste est donc un non renouvellement à l’échéance, en refusant la tacite reconduction. Quelques motifs légitimes autorisent cependant une résiliation de la complémentaire santé Pacifica Crédit Agricole en dehors de l’échéance annuelle, sous conditions et avec justificatif.

Pour que vous soyez informé et n’ayez pas à tenir à jour un calendrier, Pacifica Crédit Agricole doit vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Il comprend les nouvelles conditions tarifaires, et vous indique que vous pouvez refuser la reconduction tacite du contrat santé Pacifica. Il précise également la date limite de résiliation. Le préavis est de deux mois.

Si vous ne faites pas valoir cette possibilité, vous devez conserver votre mutuelle Pacifica un an de plus. Le non respect par Pacifica de son obligation de vous informer vous donne le droit de résilier librement si vous ne recevez pas l’avis d’échéance. De même une réception tardive prolonge votre délai de résiliation.

2 – Quels motifs permettent de résilier hors échéance ?

L'assurance santé Crédit Agricole

Les motifs légitimes de résiliation hors échéance admis par Pacifica Crédit Agricole sont :

> Un changement de situation personnelle. C’est le cas si vous déménagez, si vous changez de régime matrimonial, si vous cessez toute activité professionnelle, changez de métier, etc. Le préavis de résiliation est d’un mois à partir de la date d’envoi du courrier. Il faut que le changement impacte le contrat pour que Pacifica accepte la résiliation. Vous devez donc joindre un justificatif.

> L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Votre employeur doit vous remettre un justificatif que vous joindrez à la lettre de résiliation envoyée à Pacifica Crédit Agricole. Vous pouvez si vous le désirez attendre la prochaine échéance pour changer de mutuelle.

> En cas d’augmentation injustifiée de votre prime. En effet, Pacifica n’est pas une mutuelle, mais une banque mutualiste. De ce fait vous pouvez résilier si vous n’êtes pas d’accord avec l’augmentation, ce qui est impossible pour les véritables mutuelles.

> La résiliation par Pacifica d'un de vos contrats d'assurance vous permet de résilier librement dans le mois qui suit. Le préavis est d'un mois.

3 – La lettre de résiliation pour Pacifica Crédit Agricole

Vous devez résilier votre complémentaire santé du Crédit Agricole par courrier. La lettre recommandée, envoyée directement au siège de Pacifica Crédit Agricole, vous donne toute garantie de prise en compte de la demande. Sa date d’envoi est attestée par La Poste, et sa remise certifiée.

Si vous résiliez en dehors de l’échéance, joignez impérativement un justificatif, voire plusieurs.

A la fin du contrat, vous serez remboursé des sommes éventuellement payées et correspondant à la période non couverte par la mutuelle.

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