Vous souhaitez mettre fin à votre assurance santé MGEL (Mutuelle Générale des Étudiants de l'Est) ? Notre guide vous donne toutes les informations à connaître pour résilier facilement votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prérempli que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi interactif.
1. Quand peut-on résilier son assurance santé MGEL ?
Le délai de rétractation d’une mutuelle MGEL
Si vous avez souscrit votre assurance santé MGEL à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
La résiliation d'une mutuelle MGEL à l'échéance annuelle
Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé MGEL à chaque échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Pour vous rappeler cette date anniversaire, l'assureur vous enverra un avis d'échéance. Rendu obligatoire par la loi Chatel, ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler. Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance sera à respecter pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt d'une assurance santé MGEL après un an
Depuis 2020, vous pouvez également stopper votre complémentaire santé MGEL à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont à prévoir. Votre nouvel assureur peut aussi effectuer ces démarches à votre place.
Attention, certaines mutuelles ne sont pas concernées par la RIA (résiliation infra-annuelle) car elles incluent des garanties sur les biens. Vérifiez vos CGV.
Les motifs légitimes acceptés par MGEL
Dans certains cas exceptionnels, la rupture d'un contrat MGEL est possible avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes que vous devrez automatiquement justifier :
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
le décès de l'assuré ;
une hospitalisation longue ;
une mutation professionnelle ou un déménagement ;
une hausse injustifiée des cotisations par MGEL ;
une incarcération ;
un surendettement.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MGEL
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle MGEL ?
Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de MGEL, votre numéro d'assuré ainsi que votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance santé MGEL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
A quel moment peut-on arrêter une assurance santé MGEL ?
Vous pouvez mettre un terme à votre mutuelle MGEL à chaque échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle MGEL ?
Le préavis de résiliation d'une complémentaire santé MGEL est de 2 mois à l'échéance annuelle ou d'un mois pour stopper le contrat après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat MGEL ?
Pour rompre votre contrat MGEL, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle obligatoire ?
Si vous souhaitez arrêter votre mutuelle MGEL pour adhérer à une mutuelle d'entreprise, vous devez fournir une attestation employeur à l'assureur. La résiliation du contrat est alors possible à tout moment.