Les assurances santé SMEREP, SMERAG et MEP existent aujourd'hui sous le nom d'une même mutuelle : Heyme. Destinée aux étudiants, cette couverture propose les mêmes avantages qu'une complémentaire santé classique. Vous souhaitez résilier votre contrat ? Notre guide vous donne tous les détails sur les démarches à effectuer, des délais aux motifs légitimes en passant par la lettre de résiliation à choisir. Ce guide contient aussi un modèle de lettre que vous pouvez envoyer en ligne grâce à notre service interactif.
La résiliation d'une assurance santé Heyme peut d'abord être liée à une insatisfaction de l'adhérent. Prix trop élevés, remboursements trop longs, plusieurs éléments peuvent expliquer cette décision. L'assuré préférera alors opter pour une compagnie d'assurance moins onéreuse avec plus d'avantages.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Heyme ?
D'autres motifs de résiliation peuvent être considérés comme légitimes. Ces cas exceptionnels vous permettent alors de résilier votre mutuelle Heyme avant un an. Pour connaître la liste complète des motifs légitimes acceptés par Heyme, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples de ces changements de situation :
un changement de situation familiale (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (cessation définitive d'activité, départ à la retraite, licenciement d'un CDI, etc.) ;
un surendettement ;
une incarcération ;
un changement de domicile ;
une modification des clauses du contrat par Heyme.
Comment résilier l'assurance santé Heyme pour adhérer à une mutuelle d'entreprise ?
Si vous souhaitez mettre fin à votre complémentaire santé Heyme pour bénéficier de la mutuelle de votre entreprise, il vous suffit de joindre une attestation de votre employeur à votre lettre de résiliation. L'adhésion à une mutuelle obligatoire étant considérée comme un motif légitime, la résiliation est possible à tout moment. Vous trouverez plus d'informations sur notre guide spécialement dédié à ce sujet.
Comment invoquer un motif légitime ?
Si votre motif légitime est accepté Heyme, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation en recommandé dans les 3 mois suivant votre changement de situation. N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre courrier.
La résiliation des autres assurances Heyme
Vous souhaitez stopper un autre contrat Heyme ? Retrouvez nos guides de résiliation d'assurances habitation, auto et GAV.
2. Quels sont les délais de résiliation d'une complémentaire santé Heyme ?
Le délai de rétractation d’une mutuelle Heyme
Si vous avez souscrit votre assurance santé Heyme à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quand peut-on résilier une assurance santé Heyme ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez arrêter votre assurance santé Heymeà tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Heyme.
Attention, la RIA (résiliation infra-annuelle) n’est pas possible pour les mutuelles intégrant des garanties sur les biens. Consultez vos CGV.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Heyme ?
Vous devrez respecter un préavisde 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation à Heyme.
Quel est le délai de résiliation d'une complémentaire santé Heyme ?
La résiliation de votre assurance santé Heyme sera prise en compte 30 jours après la réception de votre courrier de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.
3. La lettre de résiliation d'une complémentaire santé Heyme
Quelle lettre de résiliation envoyer pour une mutuelle Heyme ?
Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
L'envoi en recommandé est 100% sécurisé et vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination.
Nos modèles de lettre de résiliation de la mutuelle Heyme
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.