Comment résilier une assurance HEYME ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 22/12/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance HEYME requiert l'envoi d'un courrier recommandé, quel que soit la couverture souscrite. Quels sont les délais et préavis à suivre ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation envoyer à la compagnie d'assurance ? Les réponses dans ce guide.
1. Les délais de résiliation d'une assurance HEYME
Rompre un contrat HEYME à l'échéance annuelle
Toutes les assurances HEYME sont d'abord résiliables à l'échéance annuelle, lors de leur renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier le moment où effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Ce document précise également le montant de la prime d'assurance à régler. Certains contrats ne sont résiliables que de cette manière, comme la GAV.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance HEYME
Les assurances auto-moto et habitation HEYME étant soumises à la loi Hamon, vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires. La mutuelle bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance HEYME ?
Si vous avez souscrit votre assurance HEYME à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la souscription du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de la totalité des sommes versées.
Les motifs légitimes acceptés par HEYME
Vous pouvez arrêter une assurance HEYME avant un an en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par HEYME ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour l'assurance santé).
2. La lettre de résiliation d'un contrat HEYME
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance HEYME ?
Pour mettre fin à votre contrat HEYME, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance HEYME
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat HEYME à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance HEYME
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance HEYME
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance HEYME n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation HEYME avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à HEYME.
3. Résilier une assurance HEYME en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat HEYME ?
Les assurances HEYME peuvent être résiliées à l'échéance annuelle, à tout moment après un an dans certains cas ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance HEYME ?
Un préavis de 2 mois est à prévoir pour rompre votre contrat HEYME à l'échéance annuelle et d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à HEYME ?
La rupture d'un contrat d'assurance HEYME passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
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