La résiliation d'une assurance santé AGIPI

Mis à jour le 04/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une assurance santé AGIPI
Quelle lettre de résiliation envoyer à AGIPI ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé AGIPI
Nos autres guides de résiliation AGIPI

Vous préférez arrêter votre assurance santé AGIPI ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGIPI.

Résilier AGIPI Santé en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé AGIPI

Comment renoncer à sa mutuelle AGIPI ?

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé AGIPI souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Quand peut-on stopper un contrat santé AGIPI ?

La complémentaire santé AGIPI est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) et avant un an avec un motif légitime.

Notez que toutes les assurances santé ne peuvent pas profiter de la RIA (résiliation infra-annuelle). Cela est le cas si elles proposent des garanties sur les biens.

Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle AGIPI ?

Le préavis de résiliation d'une assurance santé AGIPI peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.

A quoi sert la loi Chatel ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre mutuelle AGIPI. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.

L'arrêt anticipé d'une assurance santé AGIPI

Il est possible de stopper un contrat d'assurance santé AGIPI avant un an avec un motif légitime (décès du souscripteur, hospitalisation longue, adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire, etc.). Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à AGIPI ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à AGIPI ?

La résiliation d'une complémentaire santé AGIPI requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une mutuelle AGIPI

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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Nos autres lettres

3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat santé AGIPI

Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre mutuelle AGIPI à tout moment après un an.

Quel est le délai de rétractation d'un contrat santé AGIPI ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre complémentaire santé AGIPI pour y renoncer.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle AGIPI ?

Pour mettre fin à votre assurance santé AGIPI, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?

Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé AGIPI pour adhérer à une mutuelle d'entreprise en fournissant une attestation de votre employeur.

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4. Nos autres guides de résiliation AGIPI

Voici nos autres guides de résiliation AGIPI :

Résiliation AGIPI GAV

Résiliation AGIPI Emprunteur

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